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France: Tenders/Commune de CLUSES/Schéma directeur pour l'alimentation en eau potable pour la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes

  1. Competition notice published

    Oct 19, 1:10 PMOctober 19, 2026 1:10 PM

  2. Change in competition

    Oct 26, 4:10 PMOctober 26, 2026 4:10 PM

  3. Tender submission deadline

    Nov 23, 11:00 AMNovember 23, 2026 11:00 AM

  4. Opening date

    Nov 23, 1:00 PMNovember 23, 2026 1:00 PM

  5. Contract start date

    Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

  6. Tender validity period

    Mar 23, 2027 11:00 AMMarch 23, 2027 11:00 AM

  7. Contract end date

    Dec 30, 2029 11:00 PMDecember 30, 2029 11:00 PM

Brief

Schéma directeur pour l'alimentation en eau potable pour la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes

Deadline
Nov 23,15 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2029

Brief

La commune de Cluses, pour le compte de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM), recherche des services d’études pour élaborer un schéma directeur unifié d’alimentation en eau potable couvrant Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex et Nancy-sur-Cluses. La mission vise à harmoniser la connaissance des installations et à fournir des outils de pilotage — SIG, modèle du réseau et planification des actions et travaux — ainsi qu’à actualiser les obligations réglementaires relatives au PGSSE et au schéma de distribution. Le périmètre comprend environ 9 295 abonnés, 16 captages ou groupes de captages, 6 unités de potabilisation, 20 réservoirs, 211 km de canalisations et 11 unités de distribution; les interconnexions avec des communes voisines, notamment Scionzier et Thyez, sont également prises en compte. Le marché prévoit des tranches optionnelles et des prestations rémunérées par prix unitaires et forfaitaires; son phasage est défini dans le cahier des charges.

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  • Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La 2CCAM dispose de données hétérogènes selon les communes, le diagnostic réalisé préalablement à la prise de compétence l'a montré (2CCAM - Etude pour le transfert des compétences AEP et DECI - Espelia - Octobre 2023). Afin de pouvoir mieux piloter la gestion de l'eau à l'échelle de son périmètre de compétence, la 2CCAM souhaite mettre à un même niveau de connaissance l'ensemble des unités fonctionnelles, et disposer d'outils de gestion globaux : SIG, modèle du réseau, planification des actions et travaux. Le travail à mener comprend également la mise à jour des obligations réglementaires de la collectivité vis-à-vis du PGSSE et du schéma de distribution. Le périmètre du schéma directeur unifié couvre cinq communes : Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex et Nancy-sur-Cluses. À titre indicatif : 9 295 abonnés, 16 captages ou groupes de captages, 6 unités de potabilisation dont l'usine de Pressy à Cluses, 20 réservoirs, 211 km de canalisations, près de 1,8 million de m³ produits et 11 unités de distribution (UDI). Les interconnexions avec des communes hors périmètre (Scionzier, Thyez notamment) sont traitées dans le schéma

  • Contact

    MAS Jean-Philippempcommun@2ccam.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Haute-Savoie
  • Main code
    Engineering studies
    71335000

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