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France: Tenders/ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)/SECURITE ERP ET SECURITE PUBLIQUE AEROPORT NICE COTE D’AZUR
  1. Competition notice published

    Jul 23, 2025 5:51 AMJuly 23, 2025 5:51 AM
  2. Qualification deadline

    Sep 3, 2025 10:00 AMSeptember 3, 2025 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

SECURITE ERP ET SECURITE PUBLIQUE AEROPORT NICE COTE D’AZUR

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Sep 3, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Classification CPV principale : 79710000-4 Services de sécurité Classifications CPV supplémentaires : 79713000-5 Services de gardiennage 71700000-5 Services de surveillance et de contrôle 75250000-3 Services d’incendie et de secours 60440000-4 Services aériens et services connexes Caractéristiques principales : La présente consultation concerne les prestations de : - Prévention des risques incendie et d'exécution des interventions d’urgence et de premiers secours sur le public situé sur la plateforme aéroportuaire Nice Côte d’Azur, notamment les passagers, les attendants et le personnel travaillant sur le site, hormis les activités du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA). - Prévention des actes de malveillance sur l’ensemble de la plateforme aéroportuaire. La présente consultation est constituée d’une partie forfaitaire pour les prestations réalisées 365 jours / an, ainsi que d’une partie à prix unitaires pour les prestations concernant les renforts saisonniers ou ponctuels, constituant un accord-cadre exécuté via l’émission de bons de commande (pour la partie à prix unitaires uniquement). Forme des prix du marché : mixte (forfaitaire et unitaire) Décomposition en lots : Sans objet Décomposition en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : OUI Se référer aux modalités détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (communiqué aux candidats admis à présenter une offre). La durée d’exécution du marché La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement. Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Avril 2026 4. PROCEDURE Mode de passation : Procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique) Information sur l’accord-cadre : Conformément à l’article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre, pour la partie à prix unitaires, avec un seul opérateur sans remise en concurrence. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de 1 000 000 € HT, pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. Publications antérieures relatives à la même consultation : sans objet. 5. MODALITES ADMINISTRATIVES Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures : 03/09/2025 à 12 :00, délai de rigueur Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION : Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”. Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Soit par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3. Soit par voie électronique : A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr Présentation des candidatures : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”. Visite : Afin de permettre à chaque candidat d’établir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, l’acheteur organisera une visite obligatoire du site dont les modalités seront indiquées à la lettre de consultation, communiquée aux candidats admis à présenter une offre. 9. CONTACT EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS Directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature précisant l’identité du candidat.

    Documentation Requirement

    Modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Source

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  • Description

    Preuve des attestations d’assurance permettant de couvrir tous les risques liés à la profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.

    Documentation Requirement

    La preuve des attestations d’assurance.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis.

    Documentation Requirement

    Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Les pouvoirs des personnes habilitées.

    Source

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  • Description

    Les candidats doivent remplir la fiche d’identité entreprise.

    Documentation Requirement

    Document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Modèle recommandé : formulaire DC1 précité.

    Source

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  • Description

    Note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement.

    Documentation Requirement

    Une note indiquant la répartition des différentes compétences.

    Source

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  • Description

    Note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l’entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant.

    Documentation Requirement

    Une note précisant la ou les conventions collectives applicables.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années. Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 2.000.000 €HT.

    Documentation Requirement

    Modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les moyens en personnel de l’entreprise d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualifications à fournir) ainsi que l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les moyens en personnel.

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références récentes du candidat devront être clairement renseignées, et feront apparaitre notamment : celles réalisées dans le secteur de l’exploitation aéroportuaire, celles réalisées dans le domaine de la sécurité ERP, celles réalisées dans le domaine de la sécurité publique.

    Documentation Requirement

    Pour cela, il est demandé de compléter le tableau récapitulatif des références, document disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).

    Source

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  • Description

    Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'agrément dirigeant d’entreprise de sécurité est obligatoire.

    Documentation Requirement

    Certificat de qualification professionnelle.

    Source

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  • Description

    Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent est obligatoire.

    Documentation Requirement

    Certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.

    Source

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La présente consultation est constituée d’une partie forfaitaire pour les prestations réalisées 365 jours / an, ainsi que d’une partie à prix unitaires pour les prestations concernant les renforts saisonniers ou ponctuels, constituant un accord-cadre exécuté via l’émission de bons de commande (pour la partie à prix unitaires uniquement). Forme des prix du marché : mixte (forfaitaire et unitaire) Décomposition en lots : Sans objet Décomposition en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : OUI Se référer aux modalités détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (communiqué aux candidats admis à présenter une offre). La durée d’exécution du marché La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement. Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Avril 2026 4. PROCEDURE Mode de passation : Procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique) Information sur l’accord-cadre : Conformément à l’article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre, pour la partie à prix unitaires, avec un seul opérateur sans remise en concurrence. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de 1 000 000 € HT, pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. Publications antérieures relatives à la même consultation : sans objet. 5. MODALITES ADMINISTRATIVES Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures : 03/09/2025 à 12 :00, délai de rigueur Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION : Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”. Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Soit par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3. Soit par voie électronique : A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr Présentation des candidatures : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”. Visite : Afin de permettre à chaque candidat d’établir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, l’acheteur organisera une visite obligatoire du site dont les modalités seront indiquées à la lettre de consultation, communiquée aux candidats admis à présenter une offre. 9. CONTACT EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS Directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.

  • Contact

    DEPARTEMENT ACHATSmarches@cote-azur.aeroport.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Security services
    79710000

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