Prestations de services d'assurances

La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, répartis en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique. Les services seront livrés en Seine-Maritime. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%), incluant l'adéquation technique et contractuelle (9 points) et l'engagement RSE (1 point), et du coût de l'offre (40%).

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

La Communauté de Communes de la région de Suippes a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Ces services comprennent l'assurance des dommages aux biens et risques annexes, l'assurance des responsabilités et risques annexes, l'assurance des véhicules à moteur et risques annexes, ainsi que l'assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Les offres seront évaluées sur la qualité (valeur technique 50%, responsabilité sociétale des entreprises 5%) et le prix (45%). Les candidats doivent fournir une attestation ORIAS et un lien ACPR pour prouver leur aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.

La Communauté d'agglomération du Pays de Gex a besoin de services d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposés en 4 lots. Les services doivent être livrés dans l'Ain. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%) et du prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur, l'inscription sur un registre professionnel, une autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à un organisme spécifique, une attestation ORIAS, un mandat d'habilitation, un justificatif d'agrément administratif et un pouvoir de la personne signataire. Les candidats doivent également fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices, une note de solvabilité ou un rapport d'activité, et une attestation de garantie financière. Enfin, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, est requise.

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIEA

Le SIEA (01) a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 1 012 000 EUR. Ces services comprennent la couverture des dommages aux biens, la responsabilité civile, les véhicules à moteur, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, ainsi que les cyber-risques. Les services seront livrés dans le département de l'Ain. L'évaluation des offres se fera sur la base du prix (45%), de la valeur technique de l'offre (45%) et de la valeur environnementale de l'offre (10%).

Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil

La Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx) a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, à livrer en Haute-Saône. Les critères d'attribution sont la valeur technique (25%), le prix (22,5%), l'accompagnement technique (7,5%) et la responsabilité sociale des entreprises (2,5%).