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France: Tenders/VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE/SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE, LE CCAS et ses SATELLITES
  1. Competition notice published

    Jul 31, 2024 5:03 AMJuly 31, 2024 5:03 AM
  2. Opening date

    Sep 16, 2024 10:00 AMSeptember 16, 2024 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Sep 16, 2024 10:00 AMSeptember 16, 2024 10:00 AM
  4. Contract start date

    Jan 1, 2025 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Jan 24, 2025 11:00 AMJanuary 24, 2025 11:00 AM
  6. Contract end date

    Dec 31, 2028 12:00 AMDecember 31, 2028 12:00 AM

Brief

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE, LE CCAS et ses SATELLITES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 16, 2024Expired
Award
Tarification et montant des franchises 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2028

Brief

La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique et notamment des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 pour les aspects législatifs et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour les aspects règlementaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour les besoins de la Ville de Coudekerque-Branche ainsi que pour le Centre Communal d’Action Sociale de Coudekerque-Branche et de ses satellites. Le marché est décomposé en 5 lots

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Qualification requirements

  • Description

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Formulaire DC1 ou lettre de candidature précisant l' identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat.

    Documentation Requirement

    Formulaire DC1 ou lettre de candidature précisant l' identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. DC 2 ou équivalent.

    Documentation Requirement

    DC 2 ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 notamment , et qu il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-1-1 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 notamment , et qu il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-1-1 du code du travail.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Nature et étendue des garanties

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Tarification et montant des franchises

    Source

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  • Description

    Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire

    Source

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Previous winners

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From the notice

  • La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique et notamment des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 pour les aspects législatifs et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour les aspects règlementaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour les besoins de la Ville de Coudekerque-Branche ainsi que pour le Centre Communal d’Action Sociale de Coudekerque-Branche et de ses satellites. Le marché est décomposé en 5 lots

  • Contact

    Amélie BENARDamelie.benard@ville-coudekerque-branche.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Nord
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services

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