Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC

HAUTE-SAVOIE HABITAT a besoin de services d'assurances (Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers) pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1 200 000 EUR. Les prestations consistent en la mise en place d'une police mère à aliments pour tous les chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate. Les services seront livrés en Haute-Savoie. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix (40%).

Services d'assurance (7 Lots)

Vallée Sud Habitat a besoin de services d'assurance pour 7 lots, pour une durée de 4 ans. L'objectif est de confier à des professionnels de l'assurance la gestion des polices d'assurance, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. Un accord-cadre mono-attributaire sera mis en place pour le Lot 7 (Construction). Les services seront livrés dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées sur le prix (40 points) et la valeur technique (60 points).

Assurances relatifs aux risques construction des opérations

R.L.F. a besoin de services d'assurance pour les risques de construction des opérations, avec un coût de construction unitaire n'excédant pas 15 000 000 € HT (18 000 000 € TTC), dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans et d'une valeur maximale totale de 5 000 000 EUR. Les critères d'attribution sont la nature et l'étendue des garanties (coefficient 5), la tarification (coefficient 4), les modalités et procédures de gestion des dossiers (coefficient 0,5) et le critère environnemental (coefficient 0,5).

Service d'assurances

Aquitanis a besoin de services d'assurances pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%) et de la valeur technique (60%).

Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur sociale et environnementale (10%) et le prix/conditions financières (40%).