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    Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places

    Clisson Sèvre et Maine Agglo

    Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places

    1. Competition notice published

      Jan 10, 8:48 AMJanuary 10, 2025 8:48 AM
    2. Change in competition

      Feb 18, 12:21 PMFebruary 18, 2025 12:21 PM
    3. Opening date

      Mar 10, 11:00 AMMarch 10, 2025 11:00 AM
    4. Tender submission deadline

      Mar 10, 11:00 AMMarch 10, 2025 11:00 AM
    5. Tender validity period

      Sep 6, 10:00 AMSeptember 6, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Clisson Sèvre et Maine Agglo/Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Persontransporttjenester

    Le marché concerne l’exécution de services de transports scolaires assurant la desserte d’établissement scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, par le biais de véhicules légers ou de moins de 9 places (aller et retour), réservés exclusivement aux élèves.

    About the bid

      Le marché concerne l’exécution de services de transports scolaires assurant la desserte d’établissement scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, par le biais de véhicules légers ou de moins de 9 places (aller et retour), réservés exclusivement aux élèves.

      Contact name
      Jean-Guy CORNU
      Contact phone
      +33 240547515
      Contact email
      accueil@clissonsevremaine.fr
      Address
      13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Valeur technique

    Qualification requirements

    • Description

      Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    • Description

      Le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l’article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

      Documentation Requirement

      Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l’article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (par l’intermédiaire du formulaire Cerfa NOTI2 ou équivalent).

    • Description

      Le candidat n'est pas en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    • Description

      Le candidat doit avoir une attestation d’assurance pour les risques professionnels pertinents.

      Documentation Requirement

      Une attestation d’assurance pour les risques professionnels pertinents.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Clisson Sèvre et Maine Agglo
    Title
    Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    60130000Special-purpose road passenger-transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Loire-Atlantique
    Estimated value
    €1,110,000.00
    Duration
    36 months

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      €85,000
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