Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places
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Persontransporttjenester
Le marché concerne l’exécution de services de transports scolaires assurant la desserte d’établissement scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, par le biais de véhicules légers ou de moins de 9 places (aller et retour), réservés exclusivement aux élèves.
About the bid
- Contact name
- Jean-Guy CORNU
- Contact phone
- +33 240547515
- Contact email
- accueil@clissonsevremaine.fr
- Address
- 13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson
Le marché concerne l’exécution de services de transports scolaires assurant la desserte d’établissement scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, par le biais de véhicules légers ou de moins de 9 places (aller et retour), réservés exclusivement aux élèves.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Prix
Description
Valeur technique
Qualification requirements
Description
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Description
Le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l’article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Documentation Requirement
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l’article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (par l’intermédiaire du formulaire Cerfa NOTI2 ou équivalent).
Description
Le candidat n'est pas en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Description
Le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Description
Le candidat doit avoir une attestation d’assurance pour les risques professionnels pertinents.
Documentation Requirement
Une attestation d’assurance pour les risques professionnels pertinents.
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- Contracting authority
- Clisson Sèvre et Maine Agglo
- Title
- Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Loire-Atlantique
- Estimated value
- €1,110,000.00
- Duration
- 36 months
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