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France: Tenders/COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE/SERVICES PUBLICS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

  1. Competition notice published

    Apr 2, 2024 8:17 AMApril 2, 2024 8:17 AM

  2. Tender submission deadline

    Jun 3, 2024 10:00 AMJune 3, 2024 10:00 AM

  3. Tender validity period

    Dec 3, 2024 11:00 AMDecember 3, 2024 11:00 AM

  4. Contract start date

    Jan 1, 2025 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM

  5. Contract end date

    Dec 31, 2031 12:00 AMDecember 31, 2031 12:00 AM

Brief

SERVICES PUBLICS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
Jun 3, 2024Expired
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2031

Brief

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SERVICES PUBLICS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE

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  • Description

    Valeur économique et financière de l’offre

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  • Description

    Qualité et la pertinence technique des modalités d’exploitation des services

    Source

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  • Description

    Qualité de service et de communication auprès des usagers et du POP

    Source

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  • Description

    Qualité des engagements environnementaux et sociétaux de l’offre

    Source

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  • Who are you up against?

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  • CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SERVICES PUBLICS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCEMain features of the procedurePar délibération en date du 05/02/2024, la Communauté de Communes Pays d’Orange en Provence (POP) a approuvé le principe du recours à la concession de service public sous forme de délégation de service public pour l’exploitation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la POP. Le cadre juridique retenu par le Conseil Communautaire est celui de la concession de service, sous forme de délégation de service public, régie par les dispositions du Code de la Commande Publique ainsi que par les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1 à 1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après « CGCT ») et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.

  • Contact

    marchespublics@ccpro.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Vaucluse
  • Main code
    Water distribution and related services
    65100000
  • 65111000Drinking-water distribution65120000Operation of a water-purification plant90400000Sewage services

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