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    Souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) d'Allier Habitat

    ALLIER HABITAT

    Souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) d'Allier Habitat

    1. Competition notice published

      Jun 17, 2:10 PMJune 17, 2026 2:10 PM

    2. Tender submission deadline

      Aug 18, 10:00 AMAugust 18, 2026 10:00 AM

    3. Opening date

      Aug 18, 2:00 PMAugust 18, 2026 2:00 PM

    4. Tender validity period

      Dec 18, 11:00 AMDecember 18, 2026 11:00 AM

    5. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    Brief

    France: Tenders/ALLIER HABITAT/Souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) d'Allier Habitat

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    ALLIER HABITAT a besoin de services de prévoyance collective pour l'ensemble de son personnel (salariés et fonctionnaires) pour une durée de 6 ans. La prestation est réservée aux entreprises d'assurance, institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS. Les offres seront évaluées sur la base du prix (55%) et de la valeur technique de l'offre (45%).

    About the bid

      La présente consultation a pour objet la souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) de Allier Habitat. La consultation donnera lieu à la signature de deux conventions de participation conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 pour les agents relevant de la fonction publique territoriale. Il est précisé que l'adhésion des fonctionnaires publics territoriaux au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » deviendra obligatoire au 1er janvier 2029. La prestation est réservée à des professions particulières : - Entreprise d'assurance, - Institution de prévoyance, - Mutuelle, - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS

      Contact name
      COT Laurent
      Contact phone
      0663828250
      Contact email
      marches@allier-habitat.fr
      Address
      15 Rue De Villars, 03000 Moulins

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      2-Valeur technique de l'offre

    • Description

      1- Prix des prestations

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    ALLIER HABITAT
    Title
    Souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) d'Allier Habitat
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    75310000Benefit services
    Supplemental codes
    66510000Insurance services66512000Accident and health insurance services75311000Sickness benefits75313000Disability benefits
    Duration
    72 months

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