Souscription du contrat d’assurance Prestations statutaires pour le Conseil Départemental de la Haute-Marne-.
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 10, 2025Expired
- Award
- Qualité 30% and 1 more
Brief
Solution de base : Indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 90 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit indiquer s'il agit en qualité d'agent, de courtier ou de mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.
Documentation Requirement
Copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci, si le soumissionnaire agit en qualité de courtier.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit indiquer la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle.
Documentation Requirement
Engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir une attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance.
Documentation Requirement
Attestation d’inscription à l’ORIAS.
Source
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Award Criteria
Description
Prix
Source
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Description
Valeur technique
Source
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Description
Assistance technique
Source
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Solution de base : Indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 90 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières
Contact
service.juridique@haute-marne.fr- CompetitionType
- 66512000Main codeAccident and health insurance services