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France: Tenders/Département de la Haute-Marne/Souscription du contrat d’assurance Prestations statutaires pour le Conseil Départemental de la Haute-Marne-.
  1. Competition notice published

    Sep 30, 2025 11:23 AMSeptember 30, 2025 11:23 AM
  2. Tender submission deadline

    Nov 10, 2025 6:00 PMNovember 10, 2025 6:00 PM
  3. Opening date

    Nov 12, 2025 7:30 AMNovember 12, 2025 7:30 AM
  4. Tender validity period

    Jul 10, 5:00 PMJuly 10, 2026 5:00 PM

Brief

Souscription du contrat d’assurance Prestations statutaires pour le Conseil Départemental de la Haute-Marne-.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 10, 2025Expired
Award
Qualité 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

Solution de base : Indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 90 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières

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Qualification requirements

  • Description

    Le soumissionnaire doit indiquer s'il agit en qualité d'agent, de courtier ou de mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.

    Documentation Requirement

    Copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci, si le soumissionnaire agit en qualité de courtier.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit indiquer la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle.

    Documentation Requirement

    Engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance.

    Documentation Requirement

    Attestation d’inscription à l’ORIAS.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Assistance technique

    Source

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Previous winners

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From the notice

  • Solution de base : Indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 90 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières

  • Contact

    service.juridique@haute-marne.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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