SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REPRESENTÉS PAR SEQENS

SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS COPROPRIETES ET ASL

CLESENCE a besoin de services d'assurances dommages aux biens, copropriétés et ASL dans les départements de l'Aisne, du Nord, de la Somme, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%) et de la qualité technique (60%). SMACL ASSURANCES SA, PLENITA, CNA HARDY, ACL COURTAGE, GENERALI IARD et GROUPAMA NORD EST ont un contrat similaire aujourd'hui.

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.

La Communauté d'agglomération du Pays de Gex a besoin de services d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposés en 4 lots. Les services doivent être livrés dans l'Ain. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%) et du prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur, l'inscription sur un registre professionnel, une autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à un organisme spécifique, une attestation ORIAS, un mandat d'habilitation, un justificatif d'agrément administratif et un pouvoir de la personne signataire. Les candidats doivent également fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices, une note de solvabilité ou un rapport d'activité, et une attestation de garantie financière. Enfin, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, est requise.

Services d'assurance pour les besoins de la SERL et des ses filiales

La SEM SERL a besoin de services d'assurance pour ses besoins et ceux de ses filiales dans le Rhône, pour une durée de 4 ans. Les services d'assurance sont évalués sur la base du prix (50%) et de la valeur technique (50%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste de références pour des prestations comparables effectuées au cours des 3 dernières années, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valide, une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (pour les agents et courtiers), une déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux services du marché sur les trois derniers exercices disponibles, une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité aux interdictions de soumissionner et aux règles d'emploi des travailleurs handicapés, le mandat de la Compagnie à l'intermédiaire, et l'agrément de la Compagnie d'assurances pour la branche concernée.