Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition d’équipements de mesure et capteurs au profit du centre CEA DAM de GRAMAT

Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Le centre CEA DAM de Gramat recourt à un système d’acquisition dynamique (SAD) visant à permettre la fourniture d’équipements de mesure et de capteurs. Ce SAD se déroule suivant deux phases : Phase 1 : Admission des candidatures Phase 2 : Passation de marchés spécifiques La durée du SAD est de 24 mois fermes (2 ans) à compter de sa publication, et est tacitement renouvelable par 5 périodes de 12 mois. Les catégories concernées par ce SAD sont les suivantes : 1 Mesure fréquentielle : Analyseurs de spectre, analyseurs de réseau vectoriel,… 2 Mesure temporelle : Oscilloscopes, numériseurs,… 3 Générateurs de signaux : Synthétiseurs de fréquence,… 4 Chaînes et capteurs pour le domaine de l’électromagnétisme : Capteurs de champ électrique et tension, capteurs de champ magnétique,… 5 Capteurs pour le domaine de la détonique : Accéléromètres, capteurs de force, pression, déplacement, température, chronométrie,… L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles sur la plateforme PLACE en renseignant la référence "B26-05860". Un règlement précise toutes les conditions d'accès au SAD, d'admission, et de consultation pour l'attribution de marchés spécifiques.

Kontaktinformasjon

Kontakt telefon

+33565105482

Kontakt e-post

magali.dudel@cea.fr

Adresse

Route de Reilhac, 46500 GRAMAT

Fant ingen tildelingskriterier i konkurransekunngjøringen.

• Coordonnées de l'interlocuteur

  Beskrivelse

  Les entreprises candidates doivent fournir les coordonnées de l'interlocuteur (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Email).

  Dokumentasjonskrav

  Les coordonnées de l'interlocuteur (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Email).

• Formulaire DC1 ou équivalent

  Beskrivelse

  Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou un document équivalent.

  Dokumentasjonskrav

  Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat

• Formulaire DC2 ou équivalent

  Beskrivelse

  Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.

  Dokumentasjonskrav

  Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat

• Déclaration de non-liquidation ou faillite

  Beskrivelse

  Le candidat atteste qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle.

  Dokumentasjonskrav

  Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle.

• Déclaration de non-interdiction de soumissionner

  Beskrivelse

  Le candidat atteste qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique.

  Dokumentasjonskrav

  Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique.

• Déclaration de travail avec salariés employés régulièrement

  Beskrivelse

  Le candidat atteste que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail.

  Dokumentasjonskrav

  Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail.

• Copie des jugements en cas de redressement judiciaire

  Beskrivelse

  Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.

  Dokumentasjonskrav

  La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

• Convention ou projet de convention de groupement

  Beskrivelse

  Le cas échéant, le groupement doit fournir la convention ou le projet de convention de groupement précisant clairement la répartition des prestations confiées à chaque membre du groupement. Le groupement doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. Le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

  Dokumentasjonskrav

  Le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement précisant clairement la répartition des prestations confiées à chaque membre du groupement.

• Demandes d'acceptation de sous-traitance (DC4)

  Beskrivelse

  Le cas échéant, les demandes d’acceptation de sous-traitance doivent être fournies. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics, livre I.

  Dokumentasjonskrav

  Le cas échéant, les demandes d’acceptation de sous-traitance (formulaire DC4). Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

• Justification des capacités pour entreprises nouvellement créées

  Beskrivelse

  Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

  Dokumentasjonskrav

  Si les entreprises nouvellement créées ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

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