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    Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition d’équipements de mesure et capteurs au profit du centre CEA DAM de GRAMAT

    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT

    Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition d’équipements de mesure et capteurs au profit du centre CEA DAM de GRAMAT

    1. Competition notice published

      Jul 31, 10:03 AMJuly 31, 2026 10:03 AM
    2. Qualification deadline

      Aug 31, 10:00 AMAugust 31, 2026 10:00 AM
    3. Contract start date

      Sep 1, 12:00 AMSeptember 1, 2026 12:00 AM
    4. Contract end date

      Aug 31, 12:00 AMAugust 31, 2033 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT/Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition d’équipements de mesure et capteurs au profit du centre CEA DAM de GRAMAT

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Laboratorie-, optisk- og presisjonsutstyr

    Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT, situé en France, met en place un système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition d'équipements de mesure et de capteurs. Ce SAD a une durée initiale de 2 ans, renouvelable tacitement par 5 périodes de 12 mois. Les fournitures concernent des équipements de mesure fréquentielle (analyseurs de spectre, analyseurs de réseau vectoriel), de mesure temporelle (oscilloscopes, numériseurs), des générateurs de signaux (synthétiseurs de fréquence), des chaînes et capteurs pour l'électromagnétisme (capteurs de champ électrique, tension, magnétique) et des capteurs pour la détonique (accéléromètres, capteurs de force, pression, déplacement, température, chronométrie). Les entreprises candidates doivent fournir leurs coordonnées, les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, une déclaration attestant qu'elles ne sont pas en liquidation judiciaire ou en faillite personnelle et qu'elles ne tombent pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner, ainsi que la copie des jugements en cas de redressement judiciaire. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens.

    About the bid

      Le centre CEA DAM de Gramat recourt à un système d’acquisition dynamique (SAD) visant à permettre la fourniture d’équipements de mesure et de capteurs. Ce SAD se déroule suivant deux phases : Phase 1 : Admission des candidatures Phase 2 : Passation de marchés spécifiques La durée du SAD est de 24 mois fermes (2 ans) à compter de sa publication, et est tacitement renouvelable par 5 périodes de 12 mois. Les catégories concernées par ce SAD sont les suivantes : 1 Mesure fréquentielle : Analyseurs de spectre, analyseurs de réseau vectoriel,… 2 Mesure temporelle : Oscilloscopes, numériseurs,… 3 Générateurs de signaux : Synthétiseurs de fréquence,… 4 Chaînes et capteurs pour le domaine de l’électromagnétisme : Capteurs de champ électrique et tension, capteurs de champ magnétique,… 5 Capteurs pour le domaine de la détonique : Accéléromètres, capteurs de force, pression, déplacement, température, chronométrie,… L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles sur la plateforme PLACE en renseignant la référence "B26-05860". Un règlement précise toutes les conditions d'accès au SAD, d'admission, et de consultation pour l'attribution de marchés spécifiques.

      Contact phone
      +33565105482
      Contact email
      magali.dudel@cea.fr
      Address
      Route de Reilhac, 46500 GRAMAT

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir les coordonnées de l'interlocuteur (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Email).

      Documentation Requirement

      Les coordonnées de l'interlocuteur (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Email).

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou un document équivalent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat

    • Description

      Le candidat atteste qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle.

      Documentation Requirement

      Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle.

    • Description

      Le candidat atteste qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique.

    • Description

      Le candidat atteste que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail.

      Documentation Requirement

      Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail.

    • Description

      Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.

      Documentation Requirement

      La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

    • Description

      Le cas échéant, le groupement doit fournir la convention ou le projet de convention de groupement précisant clairement la répartition des prestations confiées à chaque membre du groupement. Le groupement doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. Le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

      Documentation Requirement

      Le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement précisant clairement la répartition des prestations confiées à chaque membre du groupement.

    • Description

      Le cas échéant, les demandes d’acceptation de sous-traitance doivent être fournies. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics, livre I.

      Documentation Requirement

      Le cas échéant, les demandes d’acceptation de sous-traitance (formulaire DC4). Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

    • Description

      Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

      Documentation Requirement

      Si les entreprises nouvellement créées ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

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    Contracting authority
    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
    Title
    Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition d’équipements de mesure et capteurs au profit du centre CEA DAM de GRAMAT
    Type
    CompetitionDynamic purchasing systemPrequalification
    Main code
    38340000Instruments for measuring quantities
    Supplemental codes
    38300000Measuring instruments
    Location
    Lot

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