Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition d’équipements de mesure et capteurs au profit du centre CEA DAM de GRAMAT
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Laboratorie-, optisk- og presisjonsutstyr
Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT, situé en France, met en place un système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition d'équipements de mesure et de capteurs. Ce SAD a une durée initiale de 2 ans, renouvelable tacitement par 5 périodes de 12 mois. Les fournitures concernent des équipements de mesure fréquentielle (analyseurs de spectre, analyseurs de réseau vectoriel), de mesure temporelle (oscilloscopes, numériseurs), des générateurs de signaux (synthétiseurs de fréquence), des chaînes et capteurs pour l'électromagnétisme (capteurs de champ électrique, tension, magnétique) et des capteurs pour la détonique (accéléromètres, capteurs de force, pression, déplacement, température, chronométrie). Les entreprises candidates doivent fournir leurs coordonnées, les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, une déclaration attestant qu'elles ne sont pas en liquidation judiciaire ou en faillite personnelle et qu'elles ne tombent pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner, ainsi que la copie des jugements en cas de redressement judiciaire. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens.
About the bid
- Contact phone
- +33565105482
- Contact email
- magali.dudel@cea.fr
- Address
- Route de Reilhac, 46500 GRAMAT
Le centre CEA DAM de Gramat recourt à un système d’acquisition dynamique (SAD) visant à permettre la fourniture d’équipements de mesure et de capteurs. Ce SAD se déroule suivant deux phases : Phase 1 : Admission des candidatures Phase 2 : Passation de marchés spécifiques La durée du SAD est de 24 mois fermes (2 ans) à compter de sa publication, et est tacitement renouvelable par 5 périodes de 12 mois. Les catégories concernées par ce SAD sont les suivantes : 1 Mesure fréquentielle : Analyseurs de spectre, analyseurs de réseau vectoriel,… 2 Mesure temporelle : Oscilloscopes, numériseurs,… 3 Générateurs de signaux : Synthétiseurs de fréquence,… 4 Chaînes et capteurs pour le domaine de l’électromagnétisme : Capteurs de champ électrique et tension, capteurs de champ magnétique,… 5 Capteurs pour le domaine de la détonique : Accéléromètres, capteurs de force, pression, déplacement, température, chronométrie,… L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles sur la plateforme PLACE en renseignant la référence "B26-05860". Un règlement précise toutes les conditions d'accès au SAD, d'admission, et de consultation pour l'attribution de marchés spécifiques.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
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Qualification requirements
Description
Les entreprises candidates doivent fournir les coordonnées de l'interlocuteur (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Email).
Documentation Requirement
Les coordonnées de l'interlocuteur (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Email).
Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou un document équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
Description
Le candidat atteste qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle.
Documentation Requirement
Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle.
Description
Le candidat atteste qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique.
Description
Le candidat atteste que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail.
Documentation Requirement
Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail.
Description
Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
Description
Le cas échéant, le groupement doit fournir la convention ou le projet de convention de groupement précisant clairement la répartition des prestations confiées à chaque membre du groupement. Le groupement doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. Le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Documentation Requirement
Le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement précisant clairement la répartition des prestations confiées à chaque membre du groupement.
Description
Le cas échéant, les demandes d’acceptation de sous-traitance doivent être fournies. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics, livre I.
Documentation Requirement
Le cas échéant, les demandes d’acceptation de sous-traitance (formulaire DC4). Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Description
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Documentation Requirement
Si les entreprises nouvellement créées ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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- Contracting authority
- COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
- Title
- Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition d’équipements de mesure et capteurs au profit du centre CEA DAM de GRAMAT
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Lot