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    Traitement des actes et procédures d'exécution dans le cadre de l'ensemble de la gestion locative et courante de MonLogement27

    MON LOGEMENT 27

    Traitement des actes et procédures d'exécution dans le cadre de l'ensemble de la gestion locative et courante de MonLogement27

    1. Competition notice published

      May 16, 12:58 PMMay 16, 2025 12:58 PM
    2. Contract signed

      Nov 3, 12:00 AMNovember 3, 2025 12:00 AM
    3. Result notice published

      Feb 19, 4:43 PMFebruary 19, 2026 4:43 PM

    Brief

    France: Tenders/MON LOGEMENT 27/Traitement des actes et procédures d'exécution dans le cadre de l'ensemble de la gestion locative et courante de MonLogement27

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Juridiske tjenester

    MON LOGEMENT 27 a attribué un accord-cadre pour la prestation de services juridiques liés au traitement des actes et procédures d'exécution dans le cadre de la gestion locative et courante de MonLogement27. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec une attribution séparée pour chaque lot. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution étaient la valeur technique de l'offre (40%) et le prix (60%). Les entreprises AHCNOR, CJ NORM, JUAREZ HECTOR DUFLOS REMOND et NEMESIS ont remporté le contrat.

    Result

    Winners
    • AHCNOR
    • AHCNOR
    • CJ NORM
    • CJ NORM
    • JUAREZ HECTOR DUFLOS REMOND
    • JUAREZ HECTOR DUFLOS REMOND
    • NEMESIS
    • NEMESIS
    Number of bids
    0
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €2,800,000

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      Contact name
      MERCIER David
      Contact phone
      0232388220
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      10 boulevard Georges Chauvin, 27000 Evreux

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    MON LOGEMENT 27
    Title
    Traitement des actes et procédures d'exécution dans le cadre de l'ensemble de la gestion locative et courante de MonLogement27
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    79100000Legal services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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