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France: Tenders/Syndicat Mixte Artois Valorisation/Traitement des déchets collectés par le SMAV
  1. Competition notice published

    Feb 4, 10:49 AMFebruary 4, 2026 10:49 AM
  2. Change in competition

    Feb 13, 8:54 AMFebruary 13, 2026 8:54 AM
  3. Supplier selection

    Apr 10, 12:00 AMApril 10, 2026 12:00 AM
  4. Contract signed

    May 5, 12:00 AMMay 5, 2026 12:00 AM
  5. Result notice published

    May 21, 8:10 AMMay 21, 2026 8:10 AM

Brief

Traitement des déchets collectés par le SMAV

Cancelled

The competition has been cancelled.

Deadline
May 20,Expired
Award
Coût global de la prestation 15% and 11 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 32 months

Brief

Le Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV) a annulé l'appel d'offres pour le traitement des déchets collectés par le SMAV en France, en raison d'un changement de besoin. Le contrat, d'une durée de 32 mois, portait sur le traitement d'une partie des déchets réceptionnés et conditionnés sur les 13 déchèteries du SMAV, le traitement des refus de tri des déchets issus de la collecte sélective et le traitement de fractions issues d'un traitement mécano-biologique des ordures ménagères. Le contrat avait une valeur finale estimée à 6 050 000 €. Les critères d'attribution incluaient le coût global de la prestation (70 points), la valeur technique (20 points) et le critère environnemental (10 points). Cinq offres avaient été reçues.

Avfallshåndtering

Result

TED
  • Reason for cancellation
    Decision of the buyer because of a change in needs
  • Number of tenders received
    5

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

  • Description

    Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 1, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 2, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 3, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 4, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ* et le site de traitement du candidat) x Quantité.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 5, comme suit : [Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le Centre de tri PAPREC Trivalo 62 et le site de traitement du candidat) x Quantité] + [Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le Centre de tri du SYMEVAD et le site de traitement du candidat) x Quantité]

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP.

    Sub-criteria

    • Modalités d’accès au site

      Modalités d’accès au site de traitement, plages d’ouverture + site de secours.

    • Procédé de tri et traitement

      Procédé de tri, déchets admis, modalité d’évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation.

    • Gestion en mode dégradé

      Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d’accueil ou de traitement temporaire…).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP.

    Sub-criteria

    • Modalités d'accès au site

      Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours.

    • Modalités de tri et traitement

      Modalités de tri et traitement envisagées.

    • Gestion en mode dégradé

      Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP.

    Sub-criteria

    • Modalités d'accès au site

      Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours.

    • Modalité de tri et traitement

      Modalité de tri et traitement envisagés.

    • Gestion en mode dégradé

      Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement envisagé.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Syndicat Mixte Artois Valorisation

From the notice

  • Traitement d'une partie des déchets réceptionnés et conditionnés sur les 13 déchèteries du SMAV, le traitement des refus de tri des déchets issus de la collecte sélective et le traitement de fractions issus d'un traitement mécano-biologique des ordures ménagères.

  • Contact

    M. le Directeur Général des Servicesmarche-public@smav62.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
    90513000

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    €2,230,000