Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)

La Ville de Rodez, en groupement de commandes avec sept autres communes (Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès), a besoin de services de transport collectif de personnes, hors transports urbains et scolaires, pour un accord-cadre d'une valeur maximale totale estimée à 778 400 EUR. Les services seront livrés dans le département de l'Aveyron. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), la valeur environnementale (20%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration des effectifs annuels moyens et de l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Garonne

La COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE a besoin de services de transport à la demande pour une durée de 12 mois. Les services doivent être livrés en Haute-Garonne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (60%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration du candidat.

Transports collectifs privés

La Communauté de communes du Plateau Picard a besoin de services de transport collectif privé pour une durée indéterminée. Le contrat-cadre comprend deux lots : le transport collectif d'élèves des écoles maternelles et primaires vers les piscines (Lot n°1) et le transport collectif de personnes pour diverses manifestations, ouvert aux communes membres de la CCPP via un groupement de commandes (Lot n°2). Les services seront livrés dans l'Oise. Les critères d'attribution sont basés sur la qualité.

Transport des usagers des services municipaux

La Commune de Rambouillet a besoin de services de transport spécialisés pour passagers routiers dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 43 mois, avec une valeur maximale totale de 960 000 EUR. Ces services incluent le transport intra-muros et extra-muros des écoliers et des enfants inscrits en centres de loisirs pour des sorties scolaires et extrascolaires, ainsi que le transport d'adultes pour d'autres services municipaux. Les services doivent être livrés dans les Yvelines. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), des performances en matière de développement durable (10%) et du prix des prestations (50%).

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL

La Communauté d'agglomération d’Épinal a besoin de services de transport de voyageurs pour une durée de 3 ans avec des options de 2x1 an, soit une durée maximale de 5 ans, pour une valeur maximale estimée à 35 millions d'euros. Le délégataire assurera la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transport public de personnes et à la demande sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Épinal (département des Vosges). Les critères d'attribution sont la valeur financière, la performance du projet d'exploitation, la qualité du service rendu aux usagers et le développement durable.