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France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA/TRANSPORT DU PERSONNEL DU CEA/CESTA
  1. Competition notice published

    3. april 2024 kl. 12:533. april 2024 kl. 12:53
  2. Tender submission deadline

    22. mai 2024 kl. 15:0022. mai 2024 kl. 15:00
  3. Tender validity period

    22. mai 2025 kl. 15:0022. mai 2025 kl. 15:00

Brief

TRANSPORT DU PERSONNEL DU CEA/CESTA

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
22. mai 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 6 years

Brief

Le présent avis de marché fait suite à une précédente procédure de passation ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure. La référence du précédent avis JOUE est 01bf781d-8886-4800-bbe3-2c6f869b5fb2, publié le 17 novembre 2023. L'objet du marché est le transport interne et externe du personnel du CEA/CESTA et de ses visiteurs : Poste 1 : Transport quotidien par car du personnel du CEA et des salariés d'entreprises extérieures du CEA/CESTA selon les lignes du plan de transport Poste 2 : Transferts internes par car des salariés matin et soir après arrivée / avant départ des cars Poste 3 : Transports internes par car des visiteurs ou groupes de salariés du CEA/CESTA Poste 4 : Transport par car à la demande pour des prestations particulières Poste 5 : Pilotage et coordination de la prestation. La marché est conclu pour une durée de cinq années fermes et une année optionnelle. Le Marché comporte également 7 options techniques ainsi qu'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative : - Option 1 à 5 : allongement des lignes régulières du Poste 1 - Option 6 : Mise en place de la ligne "EXPRESS" - Option 7 : Service de géolocalisation - PSE facultative : service de badgeage

Persontransporttjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, et le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.

    Source

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  • Description

    Fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements.

    Source

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  • Description

    Fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, le candidat doit fournir une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Attestation certifiant de l'autonomie commerciale et de la situation de concurrence.

    Source

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  • Description

    Fournir un extrait Kbis ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Extrait Kbis ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Fournir une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance en cours de validité.

    Source

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  • Description

    Fournir le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Chiffre d'affaires global et spécifique pour les trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Trois derniers bilans et comptes de résultat.

    Source

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  • Description

    Fournir l'effectif global de l'entreprise ainsi qu’une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration de l'effectif global et des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Démontrer la capacité technique du candidat à réaliser l’ensemble de la prestation.

    Documentation Requirement

    Description sommaire des véhicules et matériels dont le candidat dispose.

    Source

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  • Description

    Fournir un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années voire au-delà afin de garantir un niveau de concurrence suffisant) de l'entreprise concernant des prestations de transport de passagers de nature et de fréquentation équivalentes à celles du présent marché.

    Documentation Requirement

    Le dossier de références devra préciser, dans la mesure du possible: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

    Source

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  • Description

    Fournir les certificats de qualification professionnels, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualification professionnels ou certificats de contrôle de qualité ou preuves équivalentes.

    Source

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  • Le présent avis de marché fait suite à une précédente procédure de passation ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure. La référence du précédent avis JOUE est 01bf781d-8886-4800-bbe3-2c6f869b5fb2, publié le 17 novembre 2023. L'objet du marché est le transport interne et externe du personnel du CEA/CESTA et de ses visiteurs : Poste 1 : Transport quotidien par car du personnel du CEA et des salariés d'entreprises extérieures du CEA/CESTA selon les lignes du plan de transport Poste 2 : Transferts internes par car des salariés matin et soir après arrivée / avant départ des cars Poste 3 : Transports internes par car des visiteurs ou groupes de salariés du CEA/CESTA Poste 4 : Transport par car à la demande pour des prestations particulières Poste 5 : Pilotage et coordination de la prestation. La marché est conclu pour une durée de cinq années fermes et une année optionnelle. Le Marché comporte également 7 options techniques ainsi qu'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative : - Option 1 à 5 : allongement des lignes régulières du Poste 1 - Option 6 : Mise en place de la ligne "EXPRESS" - Option 7 : Service de géolocalisation - PSE facultative : service de badgeage

  • Contact

    Raphaelle BRUANDraphaelle.bruand@cea.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Gironde
  • Main code
    Special-purpose road passenger-transport services
    60130000
  • 60000000Transport services (excl. Waste transport)

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    14. des. 2026(25 days)
    €600,000