Exécution de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées

La Région Occitanie a besoin de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 410 000 EUR. Les services seront livrés dans les départements des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne. Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs, une licence de transport intérieur, et soit une autorisation de stationnement sur la voie publique, soit une attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, soit une attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'État. Ils doivent également déclarer leur chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration.

Prestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI

La CC Albères Côte Vermeille Illibéris a besoin de services de transport en commun pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse dans les Pyrénées-Orientales, via un accord-cadre d'une valeur maximale estimée à 498 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les variantes sont interdites. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance

Le Département de la Haute-Saône a besoin de services d'intervention de techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), d'accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et de moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône, pour une valeur maximale totale estimée à 2,8 millions d'euros. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).

Gestion petite enfance en Agly Fenouilledes

La Communauté de communes Agly Fenouilledes a besoin de services de gestion, d'organisation et d'animation pour la petite enfance, pour une valeur maximale totale de 509 250 EUR. Les services doivent être livrés dans les Pyrénées-Orientales, Paris. Le marché est divisé en trois lots distincts, et les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix (40%).

Transports terrestres de patients à la charge des établissements du GHT des Pyrénées Ariégeoises

Le Centre hospitalier des vallées de l'Ariège a besoin de services de transport terrestre de patients pour les établissements du GHT des Pyrénées Ariégeoises, via un accord-cadre avec une valeur maximale totale estimée à 6,86 millions d'euros. Les services seront exécutés par l'émission de bons de commande, et chaque lot sera attribué séparément, avec des prestations réglées par prix unitaires. Les services doivent être livrés dans l'Ariège. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix des prestations (55%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.