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France: Tenders/CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR/Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)

  1. Competition notice published

    Sep 1, 2024 9:10 PMSeptember 1, 2024 9:10 PM

  2. Contract signed

    Jul 1, 2025 12:00 AMJuly 1, 2025 12:00 AM

  3. Result notice published

    Jul 4, 2025 6:12 AMJuly 4, 2025 6:12 AM

Brief

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jul 3, 2025Expired
Award
Valeur technique 25% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Un avis de pré-information a été publié le 05/06/2024. L'objet de la présente consultation concerne le transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var. Il s'agit de l'exécution de services de transport à la demande, créés pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. L'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires par lot sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 3.5 du CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot (Cf. Article 2.3 du règlement de consultation et détail dans la partie lot de la présente publication). A titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (RC)

Persontransporttjenester

Result

TED
  • ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
    Winner
  • ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
    Winner
  • ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
    Winner
  • ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
    Winner
  • ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
    Winner
  • Number of tenders received
    9
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €16,106,816

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Award Criteria

  • Description

    Prix

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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    Source

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From the notice

  • Un avis de pré-information a été publié le 05/06/2024. L'objet de la présente consultation concerne le transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var. Il s'agit de l'exécution de services de transport à la demande, créés pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. L'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires par lot sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 3.5 du CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot (Cf. Article 2.3 du règlement de consultation et détail dans la partie lot de la présente publication). A titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (RC)

  • Contact

    FRONTY Michaelcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Public road transport services
    60112000
  • 60130000Special-purpose road passenger-transport services

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    Framework agreement
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    €500,000

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    Framework agreement
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    Framework agreement
    Nov 18, 2026(5 days)
    €85,000