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    Transport Routier non Blindé

    Banque de France

    Transport Routier non Blindé

    1. Competition notice published

      Apr 22, 10:56 AMApril 22, 2024 10:56 AM

    2. Change in competition

      Apr 25, 11:22 AMApril 25, 2024 11:22 AM

    3. Questions deadline

      May 17, 10:00 AMMay 17, 2024 10:00 AM

    4. Tender submission deadline

      May 24, 10:00 AMMay 24, 2024 10:00 AM

    5. Tender validity period

      Sep 24, 10:00 AMSeptember 24, 2024 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Banque de France/Transport Routier non Blindé

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Persontransporttjenester

    Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de marchandises par route en camions non blindés. L’accord cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des bons de commande dont la périodicité est conditionnée à la survenance du besoin.

    About the bid

      Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de marchandises par route en camions non blindés. L’accord cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des bons de commande dont la périodicité est conditionnée à la survenance du besoin.Main features of the procedureLe candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces 194264-2024 Page 2/7 2.1.6. renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. IV – un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats[1]banquedefrance.safetender.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L’accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous[1]traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. V-une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :https://achats-banquedefrance.safetender.com_ Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance. safetender.com Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.

      Contact name
      Service achats DGMP
      Contact phone
      0473174492
      Contact email
      8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr
      Address
      10 Boulevard Duclaux, CS30100, 63407 CHAMALIERES

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit prouver qu'il dispose d'une assurance des risques professionnels.

      Documentation Requirement

      La preuve d’une assurance des risques professionnels.

    • Description

      Le chiffre d’affaires global annuel le plus élevé des 3 derniers exercices doit être d'au minimum 400 000 euros.

      Documentation Requirement

      La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années.

    • Description

      Le résultat net doit être supérieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.

      Documentation Requirement

      Les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe).

    • Description

      Les capitaux propres / capital social doivent être supérieurs à 0.5 sur 3 exercices consécutifs. Cette condition n'est pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation. En cas de groupement, ce critère doit être respecté par le seul mandataire du groupement.

      Documentation Requirement

      Les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe).

    • Description

      Le candidat doit déclarer son chiffre d’affaires en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public pour chacune des 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      La déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

    • Description

      Le candidat doit fournir une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec des références notamment pour assurer des transports routiers avec camions de 25 tonnes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

      Documentation Requirement

      Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec des références notamment pour assurer des transports routiers avec camions de 25 tonnes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

    • Description

      Le candidat doit détenir des certifications de type ISO 9001, ISO14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Joindre les certifications (ISO 9001, ISO14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent). À défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Banque de France
    Title
    Transport Routier non Blindé
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    60100000Road transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Puy-de-Dôme
    Estimated value
    €960,000.00
    Duration
    48 months

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    • BANQUE DE FRANCE

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      Framework agreement with qualificationSep 25, 2026
      Oct 26, 2026(16 days)
      €600,000

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      Framework agreement with qualificationOct 7, 2026
      Nov 9, 2026(30 days)
      €3,600,000

    • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement

      Reparasjon og vedlikehold

      Acquisition et mise en service, mise en conformité réglementaire, MHE, MHO, MCO, démantèlement de systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants dédiées aux essais de DGA Techniques aérospatiales

      La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement a besoin de services d'acquisition, de mise en service, de mise en conformité réglementaire, de MHE, MHO, MCO et de démantèlement de systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants dédiés aux essais de DGA Techniques aérospatiales, pour une durée de 6 ans et une valeur maximale totale de 3,5 millions d'euros hors taxes. Ces services concernent des systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants des moyens d’essais, ainsi que des systèmes d’extraction des vapeurs pour les bancs d’essais utilisant des esters phosphates (Skydrol), situés dans les Pyrénées-Orientales et la Haute-Garonne. Les systèmes doivent être conformes à la réglementation du travail en matière d’hygiène et de sécurité et être maintenus en condition opérationnelle. Les candidats doivent prouver leur capacité en maintenance de systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants.

      Framework agreement with qualificationSep 17, 2026
      Oct 19, 2026(9 days)
      €3,500,000

    • DGA/DOMN/S2A

      Reparasjon og vedlikehold

      Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) des groupes de conditionnements carburants et des enceintes climatiques de DGA Essais propulseurs à Saclay (91) et prestations et fournitures associées.

      DGA/DOMN/S2A, pour le compte de la DGA Essais propulseurs, a besoin de services de maintien en conditions opérationnelles (MCO) pour les groupes de conditionnements carburants et les enceintes climatiques à Saclay (91), ainsi que des prestations et fournitures associées. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 6 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1,7 million d'euros hors taxes. L'objectif est d'assurer la maintenance préventive, les contrôles réglementaires et les réparations des équipements permettant de conditionner en température les carburants et les composants/moteurs utilisés lors des essais. Les candidats doivent fournir une déclaration concernant leur chiffre d'affaires annuel global et la part de ce chiffre d'affaires relative aux fournitures, prestations et travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ils doivent également justifier de leur nationalité et de leur aptitude professionnelle, notamment par un numéro SIREN pour les candidats français ou un document équivalent pour les candidats non français.

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      €1,700,000

    • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement

      Laboratorie-, optisk- og presisjonsutstyr

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      La Direction Générale de l’Armement (DGA) / DOMN / Service des achats de l’Armement, en France, recherche la fourniture d'instruments météorologiques et les prestations associées pour les centres de la Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise (DIE). Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire d'une durée de 7 ans, avec une valeur maximale estimée à 7 millions d'euros hors taxes. Les prestations incluent la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation d'instruments météorologiques, ainsi que leur maintien en condition opérationnelle, couvrant des familles telles que la mesure de la température, de la pression atmosphérique, de l'humidité, du vent, des précipitations, du rayonnement, de la visibilité, l'observation du temps et des nuages, et les accessoires. Les services seront livrés sur divers sites en France, notamment en Gironde, Landes, Var, Finistère, Essonne, Ille-et-Vilaine, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Eure, Cher et Maine-et-Loire. Les exigences de qualification incluent la preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (numéro SIREN pour les candidats français ou documents équivalents pour les non-français, ainsi qu'une inscription à un registre professionnel si obligatoire), et la capacité technique et professionnelle, démontrée par une liste des principales livraisons ou services fournis au cours des cinq dernières années, une description de l'outillage et du matériel, et la connaissance des technologies de transmission de données.

      Framework agreement with qualificationOct 6, 2026
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