About the bid

Assignment description

L’objet de l'accord cadre porte sur la fourniture d’instruments météorologiques et prestations associées au profit des centres appartenant à la Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise (DIE) de direction générale de l’armement. Il s'agit d'un accord­-cadre composite mono­-attributaire, composé de deux parties : Une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R.2362-8 au Code de la Commande Publique (CCP) et une part à marchés subséquents conformément aux articles R.2362-1 à R.2362-7 du CCP. Pour la part à bons de commandes : la fourniture, l’installation, la mise en service et formation et d’instruments météorologiques et leur maintien en condition opérationnelle Les prestations qui pourront être réalisées dans le cadre de ce présent projet d’accord­-cadre sont notamment : Famille 1: Mesure de la température. Famille 2 : Mesure de la pression atmosphérique. Famille 3 : Mesure de l’humidité, Famille 4 : Mesure du vent en surface Famille 5 : Mesure des précipitations Famille 6 : Mesure du rayonnement Famille 7 : Mesure de la visibilité Famille 8 : Observation du temps présent et passé et de l’état du sol, Famille 9 : Observation et mesure des propriétés des nuages Famille 10 : Accessoires Les marchés subséquents préciseront certaines prestations ou fournitures ultérieures, dont les caractéristiques et les modalités d’exécution sont non définies dans l’accord-cadre. Les prestations seront réalisées au profit de : DGA Essais de missiles Site Gironde : Saint¬ Médard en­ Jalles (33), DGA Essais de missiles Site Landes : Biscarrosse (40),DGA Essais de missiles Site Méditerranée Toulon, Levant et Coudon (83), DGA Techniques navales Site de Toulon (83), DGA Techniques navales Site de Brest (29), DGA Essais de missiles Bâtiment d’Essais et de Mesures Monge, DGA Essais de missiles Station d’Essais et de Mesures de Quimper (29), DGA Essais de missiles Station d'Essais de Mesures d'Hourtin (SEMH) (33), DGA Essais propulseurs : Saclay (91), DGA Maîtrise de l'information : Bruz (35), DGA Essais en vol Site de Cazaux (33), DGA Essais en vol Site d’Istres (13), DGA Maîtrise NRBC : Vert Le Petit (91), DGA Techniques aérospatiales : Balma (31), DGA Techniques hydrodynamiques : Val de Reuil (27), DGA Techniques terrestres Site de Bourges (18), DGA Techniques terrestres Site d’Angers (49). La date limite de remise des candidatures est fixée au 12/11/2026 à 16:00 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-1, R.2324-3, et R.2361-8 à R.2361-12 du CCP. L'accord-­cadre est conclu pour une durée de validité de 7 (sept) ans. Le montant maximum s'élève à 7 000 000 € HT, indiqués à la rubrique 2.1.3 ci­-après. Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord­-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord­-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R.2142-23 et R.2342-14 du CCP s’appliquent. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6 et 5.1.9 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Le présent avis de marché ne concerne que la PHASE CANDIDATURE. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R.2394-1 du CCP (clauses de réexamen relative aux conditions de variation des prix, à des évolutions, aux références des instruments de météorologie, aux situations de crise et rajout de sites bénéficiaires).Main features of the procedureLes montants mentionnés dans le présent avis de marché sont hors taxes. Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.

Contact information

Contact name

Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.

Contact phone

0000000000

Contact email

dga-do-fournisseurs-s2a-se.contact.fct@intradef.gouv.fr

Address

Bâtiment LANGEVIN, 83050 TOULON

Found no award criteria in the contract notice.

• Certificate of registration

  Description

  For French candidates, the unique identification number (SIREN) of the candidate company must be provided. For non-French candidates, any information justifying the nationality and professional aptitude of the candidate. When the registration of the company in a professional register is mandatory in the country of establishment or domicile, one of the following documents: a) A document from the authorities holding the professional register or an equivalent document certifying this registration; b) A quote, an advertising document or professional correspondence, provided that the name or company name, full address and nature of the registration in the professional register are mentioned; c) For companies in the process of creation, a document less than six months old from the authority authorized to receive registration in the professional register and attesting to the request for registration in said register. When the competent authorities of the country of origin or establishment of the company do not issue such a document or when the latter is not complete, it can be replaced by a sworn statement or, in countries where such a procedure does not exist, by a solemn declaration made by the interested party before a competent judicial or administrative authority, a notary or a qualified professional body of his country of origin or establishment of the company.

  Documentation Requirement

  Documents submitted in a language other than French must be accompanied by a translation into French. In case of contradiction between the two documents, the French version alone shall prevail.

• Technical and professional ability

  Description

  The candidate must demonstrate their ability to perform the services covered by the contract, including the following skills: Installation, maintenance and calibration of all types of meteorological instruments from all families of meteorological instruments. Description of technical capabilities: Knowledge of data transmission technologies on all media. The candidate (or group) who has not demonstrated by any means their capacity(ies) or competence(s) in each of the aforementioned areas will be eliminated.

  Documentation Requirement

  To this end, the candidate will provide all relevant information, including: A list of the main deliveries made or main services provided over the last five years, indicating the amount, date and public or private recipient. Deliveries and service provisions are proven by certificates from the recipient or, failing that, by a declaration from the economic operator. A description of the tools, materials and technical equipment that the candidate will have for the performance of the public contract. In the case of a group, each member of the group will provide the expected documents and/or proof of the expected skills they possess in connection with the subject of the contract. The candidate will provide for each subcontractor the expected documents and/or proof of the expected skills they possess in connection with the services that will be subcontracted. If, for a justified reason, the economic operator is unable to produce the information and documents requested by the buyer, they are authorized to prove their technical or professional capacities by any other means deemed appropriate by the buyer.

• Economic and financial standing

  Description

  The information requested in forms DC1 and DC2, fully completed in their latest version and accessible on the website Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat (for each candidate or member of a group).

  Documentation Requirement

  The information requested in forms DC1 and DC2, fully completed in their latest version and accessible on the website Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat (for each candidate or member of a group).

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