Search

  • Search


    Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap

    Conseil Départemental Haute-Vienne

    Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap

    1. Competition notice published

      Feb 7, 1:30 PMFebruary 7, 2025 1:30 PM
    2. Contract signed

      Jun 2, 12:00 AMJune 2, 2025 12:00 AM
    3. Result notice published

      Jun 19, 7:40 AMJune 19, 2025 7:40 AM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental Haute-Vienne/Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Persontransporttjenester

    La présente consultation concerne un accord-cadre de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap. Ce transport est destiné aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les trajets entre leur domicile, situé en Haute-Vienne, et leur établissement d'enseignement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 3 ans correspondant aux années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, une fois, pour une période d'un an correspondant à l'année scolaire 2028/2029. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots.

    Result

    Winner
    TAXIBUS / ECO SHUTTLE / ADANEV MOBILITES / SFT MOBILITES / TRANSPORT ULYSSE SMS TRANSPORT
    Number of bids
    6
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €10,660,000

    About the bid

      La présente consultation concerne un accord-cadre de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap. Ce transport est destiné aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les trajets entre leur domicile, situé en Haute-Vienne, et leur établissement d'enseignement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 3 ans correspondant aux années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, une fois, pour une période d'un an correspondant à l'année scolaire 2028/2029. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots.

      Contact phone
      0555451010
      Contact email
      marches-demat@haute-vienne.fr
      Address
      11 rue François Chénieux, 87000 LIMOGES

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      pondération 70%

    • Description

      pondération 30%

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Conseil Départemental Haute-Vienne
    Title
    Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    60130000Special-purpose road passenger-transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haute-Vienne

    Active similar competitions

    • VILLE D'ISSOIRE

      Persontransporttjenester

      Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

      La VILLE D'ISSOIRE a besoin de services de transport scolaire pour un accord-cadre d'une durée initiale de 18 mois, avec deux options de reconduction de 12 mois chacune. La valeur minimale est de 100 000 euros HT et la valeur maximale est de 420 000 euros HT pour la période initiale, et de 100 000 euros HT à 280 000 euros HT par période de reconduction. L'estimation annuelle des besoins est d'environ 191 000 euros HT. Les services doivent être livrés dans le Puy-de-Dôme. SAS VOYAGES BESSE détient un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), la démarche éco-responsable (10%) et le prix des prestations (50%).

      Framework agreementSep 16, 2026
      Oct 22, 2026(11 days)
    • DM - Direction des mobilités

      Persontransporttjenester

      AT43 - Relance Transports scolaires - 1 lot - 2027 - Circuit 162.08 - Retournac

      La Région Auvergne Rhône-Alpes a besoin de services de transport scolaire dans la Haute-Loire et les départements voisins pour une durée de 44 mois. L'accord-cadre porte sur l'exécution de services de transports scolaires. Les critères d'attribution sont le prix (60%), le niveau de motorisation du parc de véhicules (9%), les autres formations des conducteurs (12%), la formation des conducteurs à l'écoconduite (7%) et la vérification du dernier passager (12%). Les exigences de qualification incluent la copie de la licence de transport intérieur (LTI) ou de la licence communautaire (LC) et une preuve d'assurance couvrant la flotte de véhicules. SARL HUGON AUVERGNE-RHONE-ALPES, SAS SCHMITT VOYAGES et TRANSPORTS MIGRATOUR ont des contrats similaires aujourd'hui.

      Framework agreementSep 16, 2026
      Oct 19, 2026(8 days)
    • Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo

      Persontransporttjenester

      Transport scolaire à destination du Centre aqua, de la Piscine de Saint-Martin-La-Méanne et du Théâtre l'Empreinte

      La Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo a besoin de services de transport scolaire pour une durée de 4 ans, à destination du Centre aqua, de la Piscine de Saint-Martin-La-Méanne et du Théâtre l'Empreinte, dans le département de la Corrèze. Les offres seront évaluées sur la base du prix (65%), de la valeur technique (30%) et des mesures environnementales (5%).

      Framework agreementSep 4, 2026
      Oct 15, 2026(4 days)
    • Ville Rodez

      Persontransporttjenester

      Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)

      La Ville de Rodez, en groupement de commandes avec sept autres communes (Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès), a besoin de services de transport collectif de personnes, hors transports urbains et scolaires, pour un accord-cadre d'une valeur maximale totale estimée à 778 400 EUR. Les services seront livrés dans le département de l'Aveyron. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), la valeur environnementale (20%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration des effectifs annuels moyens et de l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      Framework agreementSep 23, 2026
      Nov 5, 2026(25 days)
      €778,400
    • Commune de Rambouillet

      Persontransporttjenester

      Transport des usagers des services municipaux

      La Commune de Rambouillet a besoin de services de transport spécialisés pour passagers routiers dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 43 mois, avec une valeur maximale totale de 960 000 EUR. Ces services incluent le transport intra-muros et extra-muros des écoliers et des enfants inscrits en centres de loisirs pour des sorties scolaires et extrascolaires, ainsi que le transport d'adultes pour d'autres services municipaux. Les services doivent être livrés dans les Yvelines. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), des performances en matière de développement durable (10%) et du prix des prestations (50%).

      Framework agreementSep 28, 2026
      Oct 30, 2026(19 days)
      €960,000