Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
Awarded
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Persontransporttjenester
La présente consultation concerne un accord-cadre de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap. Ce transport est destiné aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les trajets entre leur domicile, situé en Haute-Vienne, et leur établissement d'enseignement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 3 ans correspondant aux années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, une fois, pour une période d'un an correspondant à l'année scolaire 2028/2029. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots.
Result
- Winner
- TAXIBUS / ECO SHUTTLE / ADANEV MOBILITES / SFT MOBILITES / TRANSPORT ULYSSE SMS TRANSPORT
- Number of bids
- 6
- Contract value
- Not stated
- Maximum framework agreement value
- Up to €10,660,000
About the bid
- Contact phone
- 0555451010
- Contact email
- marches-demat@haute-vienne.fr
- Address
- 11 rue François Chénieux, 87000 LIMOGES
La présente consultation concerne un accord-cadre de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap. Ce transport est destiné aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les trajets entre leur domicile, situé en Haute-Vienne, et leur établissement d'enseignement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 3 ans correspondant aux années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, une fois, pour une période d'un an correspondant à l'année scolaire 2028/2029. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots.
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Award Criteria
Description
pondération 70%
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pondération 30%
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
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- Contracting authority
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Title
- Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Haute-Vienne
No supplemental codes from buyer…