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    Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16

    Conseil Départemental du Morbihan

    Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16

    1. Competition notice published

      Feb 7, 4:10 PMFebruary 7, 2025 4:10 PM
    2. Contract signed

      Jun 16, 12:00 AMJune 16, 2025 12:00 AM
    3. Result notice published

      Jun 27, 8:49 AMJune 27, 2025 8:49 AM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental du Morbihan/Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Persontransporttjenester

    Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne le transport scolaire par véhicules de 9 places et moins, affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap. Etant donné une évolution peu prévisible des volumes de transport à réaliser, le nombre de kilomètres définis dans les marchés mis en oeuvre à la rentrée 2023-2024 était pour certains lots trop faibles. Il s'agit des lots 8, 13, 15 et 16. Les marchés correspondants ont donc été résiliés pour motif d'intérêt général avec date d'effet à la fin de l'année scolaire 2024-2025. Ils sont relancés par la présente consultation. Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots. Pour chacun des lots, le maximum défini en quantité de kilomètres par an, dans le tableau de l'article 1.2 du présent CCAP, s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus. Le nombre de titulaires par lot est défini à l'article 1.4 du règlement de la consultation et à l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières

    Result

    Winners
    • CDEUXD
    • CDEUXD
    • CDEUXD
    • DEUXPJ
    • DEUXPJ
    • SERVICE DE TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD
    • SERVICE DE TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD
    • SERVICE DE TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD
    • SERVICE DE TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD
    Number of bids
    16
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €805,000

    About the bid

      Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne le transport scolaire par véhicules de 9 places et moins, affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap. Etant donné une évolution peu prévisible des volumes de transport à réaliser, le nombre de kilomètres définis dans les marchés mis en oeuvre à la rentrée 2023-2024 était pour certains lots trop faibles. Il s'agit des lots 8, 13, 15 et 16. Les marchés correspondants ont donc été résiliés pour motif d'intérêt général avec date d'effet à la fin de l'année scolaire 2024-2025. Ils sont relancés par la présente consultation. Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots. Pour chacun des lots, le maximum défini en quantité de kilomètres par an, dans le tableau de l'article 1.2 du présent CCAP, s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus. Le nombre de titulaires par lot est défini à l'article 1.4 du règlement de la consultation et à l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières

      Contact name
      Monsieur le Président
      Contact phone
      (33)0297548135
      Contact email
      dfg.marches@morbihan.fr
      Address
      2, rue Saint Tropez, 56009 Vannes Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Note technique

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental du Morbihan
    Title
    Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    60130000Special-purpose road passenger-transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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