Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
Persontransporttjenester
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne le transport scolaire par véhicules de 9 places et moins, affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap. Etant donné une évolution peu prévisible des volumes de transport à réaliser, le nombre de kilomètres définis dans les marchés mis en oeuvre à la rentrée 2023-2024 était pour certains lots trop faibles. Il s'agit des lots 8, 13, 15 et 16. Les marchés correspondants ont donc été résiliés pour motif d'intérêt général avec date d'effet à la fin de l'année scolaire 2024-2025. Ils sont relancés par la présente consultation. Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots. Pour chacun des lots, le maximum défini en quantité de kilomètres par an, dans le tableau de l'article 1.2 du présent CCAP, s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus. Le nombre de titulaires par lot est défini à l'article 1.4 du règlement de la consultation et à l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières
Result
- Winners
- CDEUXD
- CDEUXD
- CDEUXD
- DEUXPJ
- DEUXPJ
- SERVICE DE TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD
- SERVICE DE TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD
- SERVICE DE TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD
- SERVICE DE TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD
- Number of bids
- 16
- Contract value
- Not stated
- Maximum framework agreement value
- Up to €805,000
About the bid
- Contact name
- Monsieur le Président
- Contact phone
- (33)0297548135
- Contact email
- dfg.marches@morbihan.fr
- Address
- 2, rue Saint Tropez, 56009 Vannes Cedex
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne le transport scolaire par véhicules de 9 places et moins, affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap. Etant donné une évolution peu prévisible des volumes de transport à réaliser, le nombre de kilomètres définis dans les marchés mis en oeuvre à la rentrée 2023-2024 était pour certains lots trop faibles. Il s'agit des lots 8, 13, 15 et 16. Les marchés correspondants ont donc été résiliés pour motif d'intérêt général avec date d'effet à la fin de l'année scolaire 2024-2025. Ils sont relancés par la présente consultation. Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots. Pour chacun des lots, le maximum défini en quantité de kilomètres par an, dans le tableau de l'article 1.2 du présent CCAP, s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus. Le nombre de titulaires par lot est défini à l'article 1.4 du règlement de la consultation et à l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières
Custom Assessment Criteria
Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.
Award Criteria
Description
Note technique
Description
Prix des prestations
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
Previous Contract Winners
Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.
See the full notice
- Contracting authority
- Conseil Départemental du Morbihan
- Title
- Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16
- Type
- Main code
- Supplemental codes
No supplemental codes from buyer…