DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL

La Communauté d'agglomération d’Épinal a besoin de services de transport de voyageurs pour une durée de 3 ans avec des options de 2x1 an, soit une durée maximale de 5 ans, pour une valeur maximale estimée à 35 millions d'euros. Le délégataire assurera la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transport public de personnes et à la demande sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Épinal (département des Vosges). Les critères d'attribution sont la valeur financière, la performance du projet d'exploitation, la qualité du service rendu aux usagers et le développement durable.

Procédure d'appel d'offres

La Communauté d'agglomération d’Épinal prévoit l'acquisition de services de transport scolaire, répartis en deux lots (Nord et Sud), pour une durée de 3 ans. Ces services incluent 83 lignes de transport scolaire, avec la possibilité d'ajouter 5 à 7 nouvelles lignes. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Exploitation du service public de transport de voyageurs sur le territoire de l'autorité organisatrice de transport et à en assurer l'entretien et la maintenance

La Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Malo (SAINT-MALO AGGLOMERATION) prévoit l'acquisition de services pour l'exploitation du service public de transport de voyageurs sur son territoire, incluant l'entretien et la maintenance. Les fournisseurs intéressés sont invités à participer à des réunions d'information et à des échanges avec l'acheteur pour apporter leurs contributions.

Service de navettes de liaison entre la station de métro des 4 cantons et le parc scientifique de la Haute Borne

SPL EURALILLE a besoin de services de navettes de liaison entre la station de métro des 4 cantons et le Parc scientifique de la Haute Borne, pour une durée de 22 mois, afin de desservir les entreprises situées dans un périmètre élargi d'expérimentation, à destination des collaborateurs des entreprises de ce secteur géographique. Le service inclura une évaluation quantitative et qualitative. Les services seront livrés dans le département du Nord. Les offres seront évaluées sur le prix (60%) et la qualité (40%), cette dernière incluant la compréhension du contexte (5 points), la qualité de service aux usagers (10 points), l'organisation, la performance et l'adéquation horaire (10 points), l'évaluation et la pérennisation du service (5 points), et le développement durable (10 points).

EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

La COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU a besoin de services d'exploitation d'un service de transport à la demande pour l'ensemble de son territoire en Seine-Maritime. Le contrat aura une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de l'organisation et de la méthodologie d'exploitation du service (20%), des moyens humains affectés (10%), des moyens matériels affectés (10%), de la valeur environnementale (10%), du dispositif de suivi, de contrôle qualité et de reporting (5%), et de la qualité de service proposée aux usagers (5%).