MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Essais de compacité de remblais en tranchées, inspections télévisées et essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement

La CA du Saint-Quentinois a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Les services comprennent des essais de compacité de remblais en tranchées, des inspections télévisées et des essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans l'Aisne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, des documents justifiant les capacités techniques et professionnelles (présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels, certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)), et une attestation d'accréditation Cofrac pour la réalisation de contrôles des travaux neufs ou équivalent, selon la norme Nf En Iso/Iec 17020.

Accord-cadre pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

La Communauté de Communes de la région de Suippes a besoin de services d'entretien des installations d'assainissement non collectif, incluant la vidange des fosses toutes eaux, dans la région de Suippes, pour une durée de 4 ans. Les critères d'attribution sont la qualité (valeur technique 50%, performance environnementale 5%, santé et sécurité des intervenants 5%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent la justification de la capacité économique, financière, technique et professionnelle.

Travaux d'assainissement sur le territoire de la COR

La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien a besoin de travaux d'assainissement sur son territoire dans le Rhône, via un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 14 400 000 EUR. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), les performances et la démarche en matière de développement durable (volet environnemental et social) (5%), et le prix des prestations (45%).

Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées, de gestion des eaux pluviales, de renforcement et renouvellement des réseaux d’eau potable du Quai d’Amont à Creil

La Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise a besoin de travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées, de gestion des eaux pluviales, et de renforcement et renouvellement des réseaux d'eau potable du Quai d'Amont à Creil, pour une durée de 12 mois. Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les offres seront évaluées sur le prix (40 points) et la valeur technique (60 points).