Travaux d'installation de rails de travail en installations nucléaires

Brief

Installasjon og vedlikehold av ventilasjonsanlegg

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a besoin de services d'installation de rails de travail pour une durée de 3 ans fermes avec 2 années optionnelles, pour un accord-cadre. Ces travaux concernent la fourniture et l'installation de rails de travail destinés à assurer la sécurité des intervenants dans différentes installations nucléaires en Côte-d’Or. Les exigences de qualification incluent la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité), une liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, et un certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités". Le chiffre d'affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années, sont également requis.

Om anbudet

Le CEA procède a une consultation pour la mise en place d'un accord cadre, d'une durée de 3 ans fermes et 2 ans optionnels, pour la réalisation de travaux de fourniture et d'installation de rails de travail destinés à assurer la sécurité des intervenants. Ces travaux concernent différentes installations nucléaires.

Kontakt navn: Valérie CUCHE
Kontakt telefon: 03 58 53 02 83
Kontakt e-post: valerie.cuche@cea.fr
Adresse: Centre de Valduc, 21220 IS SUR TILLE

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Tildelingskriterier

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Kvalifikasjonskrav

Beskrivelse
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Dokumentasjonskrav
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Beskrivelse
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Dokumentasjonskrav
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Beskrivelse
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Dokumentasjonskrav
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Beskrivelse
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature les attestations de régularité fiscales et sociales.
Dokumentasjonskrav
Les attestations de régularité fiscales et sociales.
Beskrivelse
En cas de candidature en groupement, les entreprises candidates doivent fournir le projet de convention du groupement.
Dokumentasjonskrav
Le projet de convention du groupement.
Beskrivelse
Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre de plusieurs groupements.
Dokumentasjonskrav
Non applicable.
Beskrivelse
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat.
Dokumentasjonskrav
Nom, prénom, adresse, téléphone et mail de l'interlocuteur du candidat.
Beskrivelse
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Dokumentasjonskrav
Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Beskrivelse
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.
Dokumentasjonskrav
L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.
Beskrivelse
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
Dokumentasjonskrav
Les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
Beskrivelse
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.
Dokumentasjonskrav
Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.
Beskrivelse
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.
Dokumentasjonskrav
Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.
Beskrivelse
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...).
Dokumentasjonskrav
La liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.
Beskrivelse
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter le certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise.
Dokumentasjonskrav
Le certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise.
Beskrivelse
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature, un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.
Dokumentasjonskrav
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.
Beskrivelse
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.
Dokumentasjonskrav
Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).
Beskrivelse
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Dokumentasjonskrav
Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Beskrivelse
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature l'évolution de l'effectif sur les 3 dernières années.
Dokumentasjonskrav
L'évolution de l'effectif sur les 3 dernières années.
Beskrivelse
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Dokumentasjonskrav
Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Beskrivelse
Lorsqu’il appartient à un groupe, le candidat doit fournir une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Dokumentasjonskrav
Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

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Innkjøper: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Tittel: Travaux d'installation de rails de travail en installations nucléaires
Type
Hovedkode
Tilleggskoder
Lokasjon: Côte-d’Or
Varighet: 60 måneder