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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Travaux d'installation de rails de travail en installations nucléaires
  1. Competition notice published

    Jul 31, 5:15 AMJuly 31, 2026 5:15 AM
  2. Change in competition

    Aug 5, 10:24 AMAugust 5, 2026 10:24 AM
  3. Qualification deadline

    Sep 1, 3:30 PMSeptember 1, 2026 3:30 PM
  4. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Travaux d'installation de rails de travail en installations nucléaires

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Sep 1,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 5 years

Brief

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a besoin de services d'installation de rails de travail pour une durée de 3 ans fermes avec 2 années optionnelles, pour un accord-cadre. Ces travaux concernent la fourniture et l'installation de rails de travail destinés à assurer la sécurité des intervenants dans différentes installations nucléaires en Côte-d’Or. Les exigences de qualification incluent la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité), une liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, et un certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités". Le chiffre d'affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années, sont également requis.

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

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  • Description

    En cas de candidature en groupement, les entreprises candidates doivent fournir le projet de convention du groupement.

    Documentation Requirement

    Le projet de convention du groupement.

    Source

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  • Description

    Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre de plusieurs groupements.

    Documentation Requirement

    Non applicable.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat.

    Documentation Requirement

    Nom, prénom, adresse, téléphone et mail de l'interlocuteur du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Documentation Requirement

    Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Documentation Requirement

    L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Documentation Requirement

    Les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Documentation Requirement

    Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.

    Documentation Requirement

    Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...).

    Documentation Requirement

    La liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter le certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise.

    Documentation Requirement

    Le certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature, un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Documentation Requirement

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.

    Documentation Requirement

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature l'évolution de l'effectif sur les 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    L'évolution de l'effectif sur les 3 dernières années.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, le candidat doit fournir une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

From the notice

  • Le CEA procède a une consultation pour la mise en place d'un accord cadre, d'une durée de 3 ans fermes et 2 ans optionnels, pour la réalisation de travaux de fourniture et d'installation de rails de travail destinés à assurer la sécurité des intervenants. Ces travaux concernent différentes installations nucléaires.

  • Contact

    Valérie CUCHEvalerie.cuche@cea.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Fencing, railing and safety equipment installation work
    45340000

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