MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT

Charlieu-Belmont Communauté a besoin de services pour la réalisation d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement sur une durée de 24 mois. L'étude vise à mettre à jour les schémas directeurs d'assainissement des communes dont le délai réglementaire de 10 ans est dépassé ou proche, à critiquer les schémas directeurs en cours des autres communes, à élaborer un schéma directeur unique et à analyser les impacts financiers des investissements sur les prix de l'assainissement pour les usagers, en proposant une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle intercommunale. Le projet se déroulera dans la Loire.

Etudes de déconnexion des eaux pluviales et de désimperméabilisation des bâtiments

La Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, agissant pour un groupement de commandes, a besoin de services d'études pour la déconnexion des eaux pluviales et la désimperméabilisation des bâtiments, pour une durée de 18 mois. Ces services seront livrés dans le département de la Marne. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), du critère environnemental (10%) et du prix (40%).

Réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées pour diverses communes membre de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

La Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole a besoin de services pour la réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées pour diverses communes membres, dans le département du Gard, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale estimée à 2 millions d'euros. L'objectif est de réaliser un état des lieux de l'assainissement collectif et non collectif, d'établir un bilan des travaux et actions à mener avec des priorités environnementales, de garantir la capacité des infrastructures pour les futurs habitants, et de définir un programme de travaux compatible avec les moyens financiers et les documents d'urbanisme de la collectivité. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), le critère environnemental (10%) et le prix des prestations (40%). SAFEGE SAS SUEZ CONSULTING a un contrat similaire aujourd'hui.

Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté

Montluçon Communauté a besoin de services pour l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement sur une durée de 24 mois, afin de se conformer à la réglementation en vigueur (Directive Cadre sur les Eaux Résiduaires Urbaines, SDAGE Loire Bretagne, article L-2224-10 du CGCT). La mission, qui se déroulera en 4 phases et 5 Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE), vise à assurer la cohérence entre les phases, la qualité des livrables, et requiert disponibilité et réactivité du prestataire. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (45%), les performances environnementales (10%), les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5%), le délai d'exécution (10%) et le prix des prestations (30%). Les qualifications requises incluent une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, les titres d'études et professionnels, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.