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    2024-06CA CREATION DE BRANCHEMENTS ET ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT-.

    Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

    2024-06CA CREATION DE BRANCHEMENTS ET ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT-.

    1. Competition notice published

      Feb 29, 12:31 PMFebruary 29, 2024 12:31 PM
    2. Tender submission deadline

      Apr 5, 11:00 AMApril 5, 2024 11:00 AM
    3. Tender validity period

      Oct 5, 11:00 AMOctober 5, 2024 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne/2024-06CA CREATION DE BRANCHEMENTS ET ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT-.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Cet accord-cadre concerne l'entretien et la réparation sur les ouvrages du réseau d’assainissement et la création de branchements ou d’ouvrages d’assainissement. Ce marché ne prend pas en compte la création ou la reconstruction de réseau d’assainissement. Les travaux sont exécutés pour le compte de la Régie d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne qui est à la fois maître d’ouvrage et maître d’œuvre. Les prestations sont réparties en 4 lot(s) : Lot(s) Désignation 01 Création et renouvellement de branchements d’assainissement (EU) 02 Création et renouvellement de branchements et de dispositifs d’absorption d’eau pluviale (EP) 03 Entretien des réseaux, branchements, regards et dispositifs d’absorption d’eau pluviale 04 Entretien d’ouvrages de stockage et d’infiltration d’eau pluviale (curage des fossés et des bassins pluviaux) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 31 mai 2024 ou après cette échéance, à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du CCTP.

    About the bid

      Cet accord-cadre concerne l'entretien et la réparation sur les ouvrages du réseau d’assainissement et la création de branchements ou d’ouvrages d’assainissement. Ce marché ne prend pas en compte la création ou la reconstruction de réseau d’assainissement. Les travaux sont exécutés pour le compte de la Régie d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne qui est à la fois maître d’ouvrage et maître d’œuvre. Les prestations sont réparties en 4 lot(s) : Lot(s) Désignation 01 Création et renouvellement de branchements d’assainissement (EU) 02 Création et renouvellement de branchements et de dispositifs d’absorption d’eau pluviale (EP) 03 Entretien des réseaux, branchements, regards et dispositifs d’absorption d’eau pluviale 04 Entretien d’ouvrages de stockage et d’infiltration d’eau pluviale (curage des fossés et des bassins pluviaux) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 31 mai 2024 ou après cette échéance, à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du CCTP.

      Contact phone
      0326564710
      Contact email
      marches@epernay-agglo.fr
      Address
      Place du 13ème RG BP 80526, 51331 EPERNAY Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations

    • Description

      Qualité

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur

    • Description

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      Documentation Requirement

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires

    • Description

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    • Description

      Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

      Documentation Requirement

      Bilans ou extraits de bilans

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels

    • Description

      Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

      Documentation Requirement

      Liste des travaux exécutés

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique

    • Description

      Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

      Documentation Requirement

      Indication des mesures de gestion environnementale

    • Description

      Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

      Documentation Requirement

      Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

    • Description

      Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

      Documentation Requirement

      Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

    • Description

      Agrément à produire pour désamiantage : attestations amiante norme NF X 46-010 et 46-011

      Documentation Requirement

      Agrément à produire pour désamiantage : attestations amiante norme NF X 46-010 et 46-011

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    Contracting authority
    Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
    Title
    2024-06CA CREATION DE BRANCHEMENTS ET ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT-.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    45232410Sewerage work
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    48 months

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    • Communauté de Communes de la région de Suippes

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      Framework agreementOct 15, 2026
      Nov 16, 2026(24 days)
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      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 3, 2026(11 days)
      €600,000
    • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

      La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      Framework agreementSep 30, 2026
      Nov 2, 2026(10 days)
      €800,000
    • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

      MISSION D'INSPECTIONS TELEVISEES ET DE CONTROLES DE RECEPTION DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET DE REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

      La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'inspections télévisées et de contrôles de réception pour des travaux de mise en conformité et de réhabilitation des réseaux d'assainissement en Seine-et-Marne, pour une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les prestations comprennent le curage de réseaux, les inspections visuelles et télévisuelles des réseaux et ouvrages pour le diagnostic et la réception, ainsi que le contrôle de compactage des tranchées et le contrôle d'étanchéité à l'air et à l'eau pour la réception. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. De plus, la structure accréditée devra comporter a minima 2 techniciens ou inspecteurs terrain formés spécifiquement et désignés nominativement dans le système qualité de l'entreprise pour la validation de ces contrôles.

      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 9, 2026(17 days)
      €800,000
    • Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

      Brann- og sikkerhetstjenester

      Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement

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      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 6, 2026(14 days)