2024-06CA CREATION DE BRANCHEMENTS ET ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT-.
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Cet accord-cadre concerne l'entretien et la réparation sur les ouvrages du réseau d’assainissement et la création de branchements ou d’ouvrages d’assainissement. Ce marché ne prend pas en compte la création ou la reconstruction de réseau d’assainissement. Les travaux sont exécutés pour le compte de la Régie d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne qui est à la fois maître d’ouvrage et maître d’œuvre. Les prestations sont réparties en 4 lot(s) : Lot(s) Désignation 01 Création et renouvellement de branchements d’assainissement (EU) 02 Création et renouvellement de branchements et de dispositifs d’absorption d’eau pluviale (EP) 03 Entretien des réseaux, branchements, regards et dispositifs d’absorption d’eau pluviale 04 Entretien d’ouvrages de stockage et d’infiltration d’eau pluviale (curage des fossés et des bassins pluviaux) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 31 mai 2024 ou après cette échéance, à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du CCTP.
About the bid
- Contact phone
- 0326564710
- Contact email
- marches@epernay-agglo.fr
- Address
- Place du 13ème RG BP 80526, 51331 EPERNAY Cedex
Cet accord-cadre concerne l'entretien et la réparation sur les ouvrages du réseau d’assainissement et la création de branchements ou d’ouvrages d’assainissement. Ce marché ne prend pas en compte la création ou la reconstruction de réseau d’assainissement. Les travaux sont exécutés pour le compte de la Régie d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne qui est à la fois maître d’ouvrage et maître d’œuvre. Les prestations sont réparties en 4 lot(s) : Lot(s) Désignation 01 Création et renouvellement de branchements d’assainissement (EU) 02 Création et renouvellement de branchements et de dispositifs d’absorption d’eau pluviale (EP) 03 Entretien des réseaux, branchements, regards et dispositifs d’absorption d’eau pluviale 04 Entretien d’ouvrages de stockage et d’infiltration d’eau pluviale (curage des fossés et des bassins pluviaux) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 31 mai 2024 ou après cette échéance, à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du CCTP.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Prix des prestations
Description
Qualité
Qualification requirements
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur
Description
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Documentation Requirement
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Description
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilans
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Description
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Documentation Requirement
Liste des travaux exécutés
Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Description
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Documentation Requirement
Indication des mesures de gestion environnementale
Description
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Documentation Requirement
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Description
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Documentation Requirement
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Description
Agrément à produire pour désamiantage : attestations amiante norme NF X 46-010 et 46-011
Documentation Requirement
Agrément à produire pour désamiantage : attestations amiante norme NF X 46-010 et 46-011
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- Contracting authority
- Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
- Title
- 2024-06CA CREATION DE BRANCHEMENTS ET ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT-.
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 48 months
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