2024-SM0201 - Réalisation d'une étude juridique préalable à la labellisation de solutions d'innovation sociale et digitale visant à améliorer le quotidien des seniors dans le cadre du projet Senior Activ' 2
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jul 12, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying services
Brief
Réalisation d'une étude juridique préalable à la labellisation de solutions d'innovation sociale et digitale visant à améliorer le quotidien des seniors dans le cadre du projet Senior Activ' 2
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Qualification requirements
Description
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Source
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Description
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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WEITEN Patrickcommande.publique@moselle.fr- CompetitionType
- MoselleLocation
- 71241000Main codeFeasibility study, advisory service, analysis