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France: Tenders/DEPARTEMENT DE LA MOSELLE/2024-SM0201 - Réalisation d'une étude juridique préalable à la labellisation de solutions d'innovation sociale et digitale visant à améliorer le quotidien des seniors dans le cadre du projet Senior Activ' 2
  1. Competition notice published

    Jun 12, 2024 10:11 AMJune 12, 2024 10:11 AM
  2. Tender submission deadline

    Jul 12, 2024 2:00 PMJuly 12, 2024 2:00 PM
  3. Opening date

    Jul 15, 2024 8:00 AMJuly 15, 2024 8:00 AM
  4. Tender validity period

    Nov 12, 2024 3:00 PMNovember 12, 2024 3:00 PM

Brief

2024-SM0201 - Réalisation d'une étude juridique préalable à la labellisation de solutions d'innovation sociale et digitale visant à améliorer le quotidien des seniors dans le cadre du projet Senior Activ' 2

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 12, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services

Brief

Réalisation d'une étude juridique préalable à la labellisation de solutions d'innovation sociale et digitale visant à améliorer le quotidien des seniors dans le cadre du projet Senior Activ' 2

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Réalisation d'une étude juridique préalable à la labellisation de solutions d'innovation sociale et digitale visant à améliorer le quotidien des seniors dans le cadre du projet Senior Activ' 2

  • Contact

    WEITEN Patrickcommande.publique@moselle.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Moselle
  • Main code
    Feasibility study, advisory service, analysis
    71241000

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