Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

L'ORIENTATION DES BENEFICIAIRES DU RSA ET ENGAGEMENT D'UN PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'INSERTION

Le Département du Doubs a besoin de services de conseil et d'orientation pour les bénéficiaires du RSA et l'engagement d'un plan d'action en faveur de l'insertion, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 3 ans et 2 mois (du 27/10/2026 au 31/12/2029), avec une valeur maximale totale de 900 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), l'organisation écoresponsable de la prestation (5%) et le prix des prestations (35%).

ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES EN INSERTION AFIN DE FAVORISER UNE REPRISE D'ACTIVITE DURABLE

Le Département des Hautes Pyrénées a besoin de services d'accompagnement professionnel pour les travailleurs non salariés en insertion, afin de favoriser une reprise d'activité durable, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 2 fois 1 an. La valeur annuelle maximale est de 216 000 euros HT pour le lot 1 et de 64 000 euros HT pour le lot 2. Les critères d'attribution sont la valeur technique (37,5%), incluant les actions proposées (15%), l'expertise des intervenants (10%), les moyens humains dédiés à l'exécution (7,5%) et les moyens humains pour le suivi administratif (5%), ainsi que le prix des prestations (25%).

PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES

Le Conseil Départemental de la Gironde a besoin de prestations de conseils et de représentations juridiques pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec 3 options de renouvellement tacite d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. Les services sont répartis en 5 lots. Les offres seront évaluées sur la base du prix (54%), de la valeur technique (36%) et des mesures mises en œuvre pour alléger l'impact carbone des flux numériques (10%).

Services d'appui et d'accompagnement à l'emploi ayant pour support diverses activités sur le territoire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien a besoin de services d'appui et d'accompagnement à l'emploi, avec un support pour diverses activités sur son territoire, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (45%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, la copie des jugements en cas de redressement judiciaire, un pouvoir donné au mandataire en cas de groupement, et tout document attestant que l'entreprise a la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou équivalente, employant un minimum de 50% de travailleurs défavorisés. Le soumissionnaire doit également fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration.

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL INDIVIDUALISE 2027 - 2029

Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) a besoin de services d'accompagnement social individualisé pour favoriser l'autonomie des bénéficiaires du RSA, pour une durée de 1 an, reconductible deux fois 1 an. Les services relèvent de l'intervention sociale et sont évalués sur le prix (13,3333%), la valeur technique (18,3333% pour la qualité de l'accompagnement proposé, la qualité des qualifications et de la formation des professionnels, et la couverture territoriale de l'offre), et la performance en matière de protection de l'environnement (1,6667% pour la démarche de l'entreprise en faveur du développement durable).