Prestations juridiques (6 lots)

Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation

La Communauté d'agglomération Riviera du Levant a besoin de services de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 800 000 EUR. Les prestations sont réparties en 4 lots et seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Autosurveillance des ressources en eau et de l'eau potable pour la régie Eau du Grand Lyon - 2 lots LOT n°1 : Analyse des eaux issues des ressources en eau, de l'eau produite et de l'eau distribuée LOT n°2 : Prélèvements et suivis des ressources en eau sur les aires d'alimentation des captages

La Régie Eau du Grand Lyon a besoin de services d'autosurveillance des ressources en eau et de l'eau potable pour une durée de 6 ans, avec une valeur maximale totale de 4,75 millions d'euros. Le marché est divisé en deux lots : le lot n°1 concerne l'analyse des eaux issues des ressources, de l'eau produite et de l'eau distribuée, tandis que le lot n°2 porte sur les prélèvements et suivis des ressources en eau sur les aires d'alimentation des captages. Ces contrôles incluent des paramètres microbiologiques, chimiques et physicochimiques. Les analyses doivent être effectuées par un laboratoire accrédité.

PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

Les HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHÔNE CENTRE ont besoin de prestations juridiques en matière de contentieux et précontentieux du personnel pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 315 000 EUR. Il s'agit d'un accord-cadre de services.

Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains

MansA - Maison des Mondes Africains a besoin de services juridiques spécialisés pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur totale maximale de 280 000 EUR. Les services, qui seront fournis à Paris, couvrent le droit de la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias), le droit de l'audiovisuel, le droit privé et immobilier, ainsi que le droit des affaires et la fiscalité. Le marché est divisé en 5 lots distincts et inclut les rendez-vous et échanges avec le client, mais exclut le contentieux.

Fourniture de câbles et matériels électriques pour ouvrages d'eau potable

La Régie Eau Publique du Grand Lyon a besoin de fournitures de câbles et de matériels électriques pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1 500 000 EUR. Ces fournitures sont destinées aux ouvrages d'eau potable situés dans le Rhône.