Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
Juridiske tjenester
MansA - Maison des Mondes Africains a besoin de services juridiques spécialisés pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur totale maximale de 280 000 EUR. Les services, qui seront fournis à Paris, couvrent le droit de la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias), le droit de l'audiovisuel, le droit privé et immobilier, ainsi que le droit des affaires et la fiscalité. Le marché est divisé en 5 lots distincts et inclut les rendez-vous et échanges avec le client, mais exclut le contentieux.
Om anbudet
- Kontakt navn
- Gomis Elisabeth
- Kontakt telefon
- 0184160806
- Kontakt e-post
- marchespublics@mansa.fr
- Adresse
- 26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris
Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est alloti en 5 lots lots distincts. Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux
Egne vurderingskriterier
Start gratis prøveperiode for å stille egne spørsmål om anbudet og få KI-genererte svar.
Tildelingskriterier
Fant ingen tildelingskriterier i konkurransekunngjøringen.
Kvalifikasjonskrav
Fant ingen kvalifikasjonskrav i konkurransekunngjøringen.
Tidligere kontraktsvinnere
Start gratis prøveperiode for å se hvem som har vunnet lignende anbud hos denne oppdragsgiveren.
Se hele utlysningen
- Innkjøper
- MansA - Maison des Mondes Africains
- Tittel
- Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
- Type
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Paris
- Estimert verdi
- 280 000,00 €
- Varighet
- 12 måneder