Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation

Prestations de services juridiques - Conseils

La Ville d'Ajaccio a besoin de services de conseil juridique dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Plaine Commune Habitat a besoin de services juridiques de conseil et de représentation en justice pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Ces prestations comprennent la consultation et le conseil juridiques, ainsi que la représentation et la défense de l'Office devant toutes les juridictions, judiciaires et administratives, en première et deuxième instances. Le titulaire devra également assurer une veille juridique active sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis.

Prestations juridiques (6 lots)

La Régie Eau du Grand Lyon a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 986 400 EUR. Ces services comprennent des conseils juridiques, des audits d'actes et de contrats, la rédaction d'actes ou de contrats, une veille juridique et des formations pour les équipes d'Eau du Grand Lyon.

Accord-cadre à bons de commande de prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le Département de La Réunion pour la période 2027-2031

Le DEPARTEMENT DE LA REUNION a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques pour une durée de 12 mois. Ces prestations couvriront les principaux domaines du droit intéressant les compétences du Département, notamment la commande publique, le droit des biens, le droit social et les finances publiques, au bénéfice des différentes directions de la collectivité. Les services seront livrés à La Réunion.

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

La Métropole Aix Marseille Provence a besoin de services de conseil et d'accompagnement juridique pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40 %) et de la valeur technique (60 %).