Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion d’abonnements de presses spécialisées pour le Département de La Réunion pour la période 2027-2030

Le DEPARTEMENT DE LA REUNION a besoin d'un accord-cadre à bons de commande pour la gestion d'abonnements à des presses spécialisées (périodiques et éditions permanentes, sur support papier et/ou numérique) pour l'ensemble de ses directions et services. Le contrat aura une durée de 1 an et sera livré à La Réunion.

Accord-cadre à bons de commande de réalisation d’enveloppes et pochettes avec logo et achat d’enveloppes sans logo pour les besoins des services départementaux au titre de la période 2027-2031

Le DEPARTEMENT DE LA REUNION a besoin de la réalisation d'enveloppes et de pochettes avec logo, ainsi que de l'achat d'enveloppes sans logo, pour une durée de 12 mois. Ces fournitures sont destinées aux services départementaux et seront livrées à La Réunion.

Accord cadre à bons de commande de prestations de conseil juridique et représentation en justice - 2027-2030

La MAIRIE DE REZE a besoin de services de conseil juridique et de représentation en justice pour un accord-cadre à bons de commande d'une valeur maximale de 280 000 EUR. Les prestations, qui comprennent l'assistance, le conseil et la représentation en justice, seront exécutées en Loire-Atlantique. Ce marché est réservé aux avocats.

Conseil juridique, assistance et représentation en justice

APEC Siège PARIS a besoin de services de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 900 000 EUR. Les prestations comprennent le conseil (consultation téléphonique/courriel, consultation juridique écrite), le conseil et l'assistance précontentieuse (négociation amiable, accompagnement décisionnel, élaboration d'écritures, rédaction de protocole d'accord), et le contentieux (rédaction d'actes de procédure, représentation). Les services seront livrés à Paris.

Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

La Mairie de Vitry-Sur-Seine a besoin de services de conseil juridique et de représentation en justice pour une durée de 4 ans (1+1+1+1 an) à partir de 2027. Ces services, qui seront fournis dans le Val-de-Marne, sont divisés en six lots distincts : Droit de la fonction publique, Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation, Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction, Droit public général, Droit privé général, et Protection fonctionnelle des agents de la collectivité.