Assurance des risques statutaires.-.

Marché d'assurances - Risques statutaires

GRENOBLE ALPES METROPOLE a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, ainsi que des stagiaires et titulaires détachés d'autres fonctions publiques, pour lesquels la Métropole supporte la charge statutaire des risques. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

La COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion d'un contrat couvrant les risques statutaires, notamment le décès, les accidents et maladies imputables au service, les maladies de longue durée ou longue maladie, et la maternité/paternité, le tout sans franchise. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité technique (50%), des critères sociaux et environnementaux (10%), et du prix (40%).

Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL

Toulon Habitat Méditerranée a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL pour la période 2027-2030, avec une valeur maximale totale estimée à 500 000 EUR. Les offres seront évaluées sur la base du prix (20 points) et de la valeur technique (80 points).

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

La Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire a besoin de services d'assurance pour couvrir les risques statutaires de ses agents, avec une valeur maximale totale de 480 000 EUR. Le contrat concerne la souscription et la gestion d'une assurance couvrant les prestations statutaires à la charge de la communauté de communes pour le personnel affilié à la CNRACL. Cela inclut les garanties suivantes : décès, accidents et maladies imputables au service sans franchise, maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise, maternité/paternité sans franchise, et maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt.

PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

La Ville de Bourg-en-Bresse a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de son personnel affilié à la CNRACL et des agents de la fonction publique d'État mis à disposition, pour une durée de 3 ans. Le contrat couvrira les accidents de service ou de trajet, les maladies professionnelles et les maladies contractées en service, avec une franchise de 30 jours pour les indemnités journalières et les frais médicaux. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité (60%), incluant les modalités de gestion des sinistres (40%) et le cadre de réponse pour les services proposés (20%), et du prix (40%).