MARCHE D'ASSURANCES COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE AU PROFIL DES AGENTS DU SIS68

Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

La Ville d'Illkirch-Graffenstaden a besoin de services d'assurance maladie pour ses agents, via une convention de participation d'une durée de 72 mois. Les services seront livrés dans le Bas-Rhin. Les critères d'attribution sont le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (40%), les moyens de gestion proposés (29%), la maîtrise financière du dispositif (14%), le degré effectif de solidarité (5%) et la couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques (12%). Les exigences de qualification incluent la preuve du nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de frais de santé au cours des 3 derniers exercices, des références de contrats de groupe pour des entreprises ou collectivités de plus de 300 salariés ou agents, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services de la consultation au cours des trois derniers exercices. Pour les intermédiaires, un pouvoir écrit pour engager l'assureur, une attestation de l'ORIAS en cours de validité et une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière sont requis.

Convention de participation frais de santé-.

Le SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) a besoin de services d'assurance maladie complémentaire pour ses agents territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation à adhésion facultative d'une durée de 84 mois. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, avec ou sans intermédiaires, conformément aux articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Marché d'assurance risques statutaires

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (SDIS 22) a besoin de services d'assurance risques statutaires. Les offres seront évaluées sur la base du prix des prestations (40%), de la gestion (25%), de l'étendue des garanties (20%), de la qualité de l'extranet (5%), du développement durable (5%) et du RGPD (5%).

Prestations d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS

Le SDMIS a besoin de services d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents, pour une durée de 6 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et de la valeur environnementale (10%). Les candidats doivent justifier de leur agrément (organisme porteur du risque) et de leur enregistrement Orias (intermédiaire).

MARCHE PUBLIC PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDE Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande

CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal a besoin de services d'assurance pour un contrat de protection sociale complémentaire santé destiné à l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande.