Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.

Convention de participation frais de santé-.

Le SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) a besoin de services d'assurance maladie complémentaire pour ses agents territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation à adhésion facultative d'une durée de 84 mois. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, avec ou sans intermédiaires, conformément aux articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Marché public de prestation d’assurance-.

La Commune de La Bresse, le CCAS de La Bresse et la Régie Municipale d'Electricité La Bresse ont besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans.

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

La Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire a besoin de services d'assurance pour couvrir les risques statutaires de ses agents, avec une valeur maximale totale de 480 000 EUR. Le contrat concerne la souscription et la gestion d'une assurance couvrant les prestations statutaires à la charge de la communauté de communes pour le personnel affilié à la CNRACL. Cela inclut les garanties suivantes : décès, accidents et maladies imputables au service sans franchise, maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise, maternité/paternité sans franchise, et maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt.

Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé

Le Centre de Gestion de la FPT de l'Eure a besoin de services d'assurance pour une convention de participation à la protection sociale complémentaire (risque santé) sur une durée de 6 ans. L'objectif est de proposer aux collectivités et EPCI affiliés, ayant mandaté le Centre de gestion de l'Eure, des garanties d'assurance santé sous forme de contrat à adhésion facultative pour leurs agents.

ASSURANCES prévoyance à « adhésion obligatoire » et complémentaire santé à « adhésion facultative

Le SDIS54 a besoin de services d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire et de complémentaire santé à adhésion facultative.