Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs

Le Département du Doubs a besoin de services d'accompagnement pour les allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) dans le Doubs, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1 050 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, et la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance

Le Département de la Haute-Saône a besoin de services d'intervention de techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), d'accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et de moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône, pour une valeur maximale totale estimée à 2,8 millions d'euros. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).

Accueil, Evaluation et Orientation des allocataires du RSA

Le Conseil départemental du Val-d'Oise a besoin de services d'accueil, d'évaluation et d'orientation pour les allocataires du RSA dans le Val-d'Oise, pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois, soit une durée totale de 2 ans, avec une valeur maximale annuelle de 667 000 euros HT, et une valeur maximale totale de 1 334 000 euros HT. L'objectif est d'informer les allocataires sur leurs droits et devoirs, d'évaluer leurs compétences socio-professionnelles, d'identifier les objectifs de retour à l'emploi et de les orienter vers un opérateur d'insertion via l'outil Viesion. Ce marché vise également à promouvoir l'emploi et l'insertion sociale et professionnelle des personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi, et fera l'objet d'un cofinancement du FSE+. Les critères d'attribution sont la valeur technique (55%), la valeur environnementale (5%) et le prix (40%).

Services d'appui et d'accompagnement à l'emploi ayant pour support diverses activités sur le territoire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien a besoin de services d'appui et d'accompagnement à l'emploi, avec un support pour diverses activités, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Les services seront livrés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (45%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix (50%).

Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante

Le Département de la Seine-Maritime a besoin de services de conseil pour un accord-cadre d'une durée de 24 mois, avec une valeur maximale totale de 2,8 millions d'euros. Le contrat porte sur la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime, visant à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées et contribuer à la mise en œuvre des principes de la Loi Plein Emploi. Les services doivent être livrés en Seine-Maritime.