Accueil, Evaluation et Orientation des allocataires du RSA

Le Conseil départemental du Val-d'Oise a besoin de services d'accueil, d'évaluation et d'orientation pour les allocataires du RSA dans le Val-d'Oise, pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois, soit une durée totale de 2 ans, avec une valeur maximale annuelle de 667 000 euros HT, et une valeur maximale totale de 1 334 000 euros HT. L'objectif est d'informer les allocataires sur leurs droits et devoirs, d'évaluer leurs compétences socio-professionnelles, d'identifier les objectifs de retour à l'emploi et de les orienter vers un opérateur d'insertion via l'outil Viesion. Ce marché vise également à promouvoir l'emploi et l'insertion sociale et professionnelle des personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi, et fera l'objet d'un cofinancement du FSE+. Les critères d'attribution sont la valeur technique (55%), la valeur environnementale (5%) et le prix (40%).

Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs

Le Département du Doubs a besoin de services d'accompagnement pour les allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) dans le Doubs, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1 050 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, et la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

Le CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques a besoin de services pour la mise en œuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, via un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 2 784 000 EUR. Les offres seront évaluées sur le prix (40%) et la valeur technique (60%).

Sélection d'organismes référents pour l'accompagnement à vocation d'insertion sociale et professionnelle de bénéficiaires du revenu de solidarité active

Le Conseil Départemental de l'Ariège (09) a besoin de services administratifs liés aux services sociaux pour une durée de 12 mois. Il s'agit de la sélection d'organismes référents pour l'accompagnement à vocation d'insertion sociale et professionnelle de bénéficiaires du revenu de solidarité active. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%) et de la valeur technique, incluant les critères environnementaux (50%). SOLIHA ARIEGE a un contrat similaire aujourd'hui.

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES COLLEGES ET LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 2026-2030 _

Le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les collèges et les bâtiments départementaux pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1,8 million d'euros. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et exécutées par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi que les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.