ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DE CATÉGORIES 2 ET 3 (OPÉRATIONS DE TRAVAUX DE BÂTIMENT TOUS CORPS D'ÉTAT, EN PHASE CONCEPTION ET RÉALISATION)
Awarded
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Brann- og sikkerhetstjenester
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à différentes opérations de catégories 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. (Circulaire DRT n° 96-5 du 10/04/1996) Compte tenu de la spécificité du marché qui impose que la personne physique responsable de la coordination sécurité soit nommément désignée sur chaque bon de commande et que, de plus, le cabinet aura notamment été choisi à partir des expériences professionnelles de ses collaborateurs présentés dans le dossier d'appel d'offres, la sous-traitance ne sera pas acceptée par dérogation à l'article 3.6 du C.C.A.G.-PI
Result
- Winner
- PROJECTIO SAS
- Number of bids
- 7
- Contract value
- €1,566
About the bid
- Contact name
- Monsieur le Président
- Contact phone
- (33)0297548135
- Contact email
- dfg.marches@morbihan.fr
- Address
- 2, rue Saint Tropez, 56009 Vannes Cedex
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à différentes opérations de catégories 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. (Circulaire DRT n° 96-5 du 10/04/1996) Compte tenu de la spécificité du marché qui impose que la personne physique responsable de la coordination sécurité soit nommément désignée sur chaque bon de commande et que, de plus, le cabinet aura notamment été choisi à partir des expériences professionnelles de ses collaborateurs présentés dans le dossier d'appel d'offres, la sous-traitance ne sera pas acceptée par dérogation à l'article 3.6 du C.C.A.G.-PI
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Description
Valeur technique de l'offre
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Prix
Qualification requirements
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- Contracting authority
- Conseil Départemental du Morbihan
- Title
- ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DE CATÉGORIES 2 ET 3 (OPÉRATIONS DE TRAVAUX DE BÂTIMENT TOUS CORPS D'ÉTAT, EN PHASE CONCEPTION ET RÉALISATION)
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Estimated value
- €400,000.00
- Duration
- 12 months
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