Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de gestion des déchets pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, incluant la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires, dans le département des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. La valeur annuelle maximale est de 2 millions d'euros hors taxes, pour une valeur totale maximale de 8 millions d'euros hors taxes. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du critère environnemental (10%) et du prix (50%).

Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus

La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a besoin de services de transport, de tri et de conditionnement des emballages ménagers, ainsi que de la gestion des refus, pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans avec une option de renouvellement de 1 an, pour une valeur maximale totale de 18 millions d'euros hors taxes. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. PAPREC NORD NORMANDIE détient un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont le prix des prestations, la valeur technique et l'aspect environnemental.

M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS

CA Provence Verte a besoin de services de collecte des encombrants ménagers en porte-à-porte sur rendez-vous, ainsi que la collecte ponctuelle d'encombrants "sauvages", pour une durée de 1 an avec une valeur maximale estimée à 1,4 million d'euros. Les services seront livrés dans le Var, en France. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique (30%) et la performance environnementale et sociale (10%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, une liste des principaux services similaires réalisés au cours des trois dernières années, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.

26V0137AOO - PRESTATION DE COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES BIODECHETS

La Ville de Toulouse a besoin de services de collecte, de traitement et de valorisation des biodéchets issus de la restauration collective des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Ville de Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée ferme de 1 an, avec un montant annuel estimatif de 90 000 euros HT et un montant maximum total de 150 000 euros HT. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances environnementales (10%) et le prix des prestations (50%).

Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des OMR, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets

Le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06) a besoin de services d'exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, de réception et de transport des ordures ménagères résiduelles (OMR), ainsi que de réception, de transport et de traitement-valorisation des biodéchets, pour une durée de 2 ans. Le marché est un accord-cadre mixte, avec des prix forfaitaires pour la réception des déchets et des prix unitaires pour le transport et le traitement des biodéchets, avec un maximum de 70 000 tonnes d'OMR et de biodéchets à transporter par an. SUEZ RV MEDITERRANEE a un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (45%), la valeur technique et opérationnelle (50%, incluant la qualité des moyens pour l'exploitation du quai et l'adéquation des moyens de transport), et la performance environnementale (5%, incluant la performance de la flotte de transport et de la filière de valorisation des biodéchets).