ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LE CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).
Expired
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Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11-2°du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas allotir ce marché. En effet, le présent marché porte sur des prestations de contrôle des réseaux d'assainissement incluant diverses opérations complémentaires et interdépendantes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder 48 mois. Le délai d'intervention est de 10 jours ouvrés après la demande d'intervention émanant des services techniques de La Collectivité. Les candidats pourront proposer un délai moindre à l'acte d'engagement. L'attributaire disposera d'un délai de 2 jours ouvrés (hors délai d'intervention) à compter du jour de la demande d'intervention pour confirmer la prise en charge de la commande.
About the bid
- Contact name
- Mahoula DOSSO
- Contact phone
- 0323599103
- Contact email
- mdosso@agglo-soissonnais.com
- Address
- 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail, 02880 Cuffies
Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11-2°du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas allotir ce marché. En effet, le présent marché porte sur des prestations de contrôle des réseaux d'assainissement incluant diverses opérations complémentaires et interdépendantes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder 48 mois. Le délai d'intervention est de 10 jours ouvrés après la demande d'intervention émanant des services techniques de La Collectivité. Les candidats pourront proposer un délai moindre à l'acte d'engagement. L'attributaire disposera d'un délai de 2 jours ouvrés (hors délai d'intervention) à compter du jour de la demande d'intervention pour confirmer la prise en charge de la commande.Main features of the procedureLa présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Note calculée sur la base du détail estimatif du marché
Description
Valeur technique de l'offre.
Qualification requirements
Description
L'accréditation COFRAC pour contrôler les réseaux d'assainissement.
Documentation Requirement
Non spécifié
Description
La certification CATEC des opérateurs intervenant dans les ouvrages visitables.
Documentation Requirement
Non spécifié
Description
L'habilitation AIPR (encadrant et opérateur) pour réaliser les ouvrages de compactages.
Documentation Requirement
Non spécifié
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- Contracting authority
- GrandSoissons Agglomération
- Title
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LE CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Aisne
- Duration
- 48 months
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