Search

  • Search


    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LE CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).

    GrandSoissons Agglomération

    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LE CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).

    1. Competition notice published

      Jan 7, 2025 3:00 PMJanuary 7, 2025 3:00 PM
    2. Opening date

      Feb 6, 2025 11:00 PMFebruary 6, 2025 11:00 PM
    3. Tender submission deadline

      Feb 7, 2025 1:00 PMFebruary 7, 2025 1:00 PM
    4. Tender validity period

      May 7, 2025 12:00 PMMay 7, 2025 12:00 PM

    Brief

    France: Tenders/GrandSoissons Agglomération/ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LE CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11-2°du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas allotir ce marché. En effet, le présent marché porte sur des prestations de contrôle des réseaux d'assainissement incluant diverses opérations complémentaires et interdépendantes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder 48 mois. Le délai d'intervention est de 10 jours ouvrés après la demande d'intervention émanant des services techniques de La Collectivité. Les candidats pourront proposer un délai moindre à l'acte d'engagement. L'attributaire disposera d'un délai de 2 jours ouvrés (hors délai d'intervention) à compter du jour de la demande d'intervention pour confirmer la prise en charge de la commande.

    About the bid

      Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11-2°du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas allotir ce marché. En effet, le présent marché porte sur des prestations de contrôle des réseaux d'assainissement incluant diverses opérations complémentaires et interdépendantes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder 48 mois. Le délai d'intervention est de 10 jours ouvrés après la demande d'intervention émanant des services techniques de La Collectivité. Les candidats pourront proposer un délai moindre à l'acte d'engagement. L'attributaire disposera d'un délai de 2 jours ouvrés (hors délai d'intervention) à compter du jour de la demande d'intervention pour confirmer la prise en charge de la commande.Main features of the procedureLa présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique.

      Contact name
      Mahoula DOSSO
      Contact phone
      0323599103
      Contact email
      mdosso@agglo-soissonnais.com
      Address
      11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail, 02880 Cuffies

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Note calculée sur la base du détail estimatif du marché

    • Description

      Valeur technique de l'offre.

    Qualification requirements

    • Description

      L'accréditation COFRAC pour contrôler les réseaux d'assainissement.

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    • Description

      La certification CATEC des opérateurs intervenant dans les ouvrages visitables.

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    • Description

      L'habilitation AIPR (encadrant et opérateur) pour réaliser les ouvrages de compactages.

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    GrandSoissons Agglomération
    Title
    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LE CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90480000Sewerage management services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Aisne
    Duration
    48 months

    Active similar competitions

    • GrandSoissons Agglomération

      Markeds- og opinionsundersøkelser

      ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).

      GrandSoissons Agglomération a besoin de services pour l'élaboration d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur tout ou partie de son territoire dans l'Aisne, pour une durée maximale de 24 mois. La prestation est structurée en deux volets distincts, chacun comportant 4 phases successives. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de la valeur technique (50%) et de la performance environnementale de l'offre (10%). Les qualifications requises incluent une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années et une expertise avérée en hydrogéologie, hydrologie et réglementation de la protection de la ressource en eau potable.

      CompetitionOct 12, 2026
      Nov 18, 2026(25 days)
    • CA du Saint-Quentinois

      Brann- og sikkerhetstjenester

      Essais de compacité de remblais en tranchées, inspections télévisées et essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement

      La CA du Saint-Quentinois a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Les services comprennent des essais de compacité de remblais en tranchées, des inspections télévisées et des essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans l'Aisne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, des documents justifiant les capacités techniques et professionnelles (présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels, certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)), et une attestation d'accréditation Cofrac pour la réalisation de contrôles des travaux neufs ou équivalent, selon la norme Nf En Iso/Iec 17020.

      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 3, 2026(10 days)
      €600,000
    • ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)

      Tekniske kontrolltjenester

      Contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement

      L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART) a besoin de services de contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement, incluant des essais de matériaux et la production de rapports, pour un accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible trois fois, avec un maximum annuel de 250 000 € HT et une valeur totale maximale de 1 000 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les critères d'attribution sont le prix (40%), la valeur technique (30%, incluant la méthodologie à 15%, le programme prévisionnel à 10% et la qualité des livrables à 5%), et la valeur environnementale (30%, incluant l'optimisation des déplacements à 20% et la gestion des effluents, résidus et déchets à 10%). Une accréditation COFRAC (programme 12.1.1 – contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs) en cours de validité est exigée.

      Framework agreementSep 17, 2026
      Oct 27, 2026(3 days)
      €1,000,000
    • Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

      Brann- og sikkerhetstjenester

      Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement

      L'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a besoin de services d'assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d'assainissement, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces services concernent les contrôles à effectuer suite aux travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales, et seront livrés en Seine-Saint-Denis. Les offres seront évaluées sur la qualité (50% pour l'organisation humaine et matérielle, la méthodologie, le délai, le traitement des non-conformités, la qualité, l'hygiène et la sécurité ; 10% pour la clause sociale et la valeur environnementale) et le prix (40%). Un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul lot au maximum.

      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 6, 2026(13 days)
    • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

      MISSION D'INSPECTIONS TELEVISEES ET DE CONTROLES DE RECEPTION DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET DE REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

      La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'inspections télévisées et de contrôles de réception pour des travaux de mise en conformité et de réhabilitation des réseaux d'assainissement en Seine-et-Marne, pour une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les prestations comprennent le curage de réseaux, les inspections visuelles et télévisuelles des réseaux et ouvrages pour le diagnostic et la réception, ainsi que le contrôle de compactage des tranchées et le contrôle d'étanchéité à l'air et à l'eau pour la réception. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. De plus, la structure accréditée devra comporter a minima 2 techniciens ou inspecteurs terrain formés spécifiquement et désignés nominativement dans le système qualité de l'entreprise pour la validation de ces contrôles.

      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 9, 2026(16 days)
      €800,000