Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Brann- og sikkerhetstjenester
Voies Navigables de France DTNE-DIMOA a besoin de services de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 215 000 EUR. L'objectif est de sécuriser juridiquement et opérationnellement les pratiques de VNF en matière de sécurité des chantiers, notamment en application des dispositions du Code du travail relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle.
About the bid
- Contact name
- Unité Marchés et Achat
- Contact phone
- +33 3 83 95 30 01
- Contact email
- marches-achat.dtne@vnf.fr
- Address
- 169 rue de New Castle, 54036 Nancy
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.
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Award Criteria
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- Voies Navigables de France DTNE-DIMOA
- Title
- Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Meurthe-et-Moselle
- Estimated value
- €215,000.00
- Duration
- 4 years
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