Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Oct 9,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Voies Navigables de France DTNE-DIMOA a besoin de services de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 215 000 EUR. L'objectif est de sécuriser juridiquement et opérationnellement les pratiques de VNF en matière de sécurité des chantiers, notamment en application des dispositions du Code du travail relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle.
Brann- og sikkerhetstjenester
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Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.
Contact
Unité Marchés et Achatmarches-achat.dtne@vnf.fr- Competition · Framework agreementType
- Meurthe-et-MoselleLocation
- 71317210Main codeHealth and safety consultancy services