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France: Tenders/Voies Navigables de France DTNE/Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
  1. Competition notice published

    Aug 31, 6:47 AMAugust 31, 2026 6:47 AM
  2. Tender submission deadline

    Oct 9, 1:00 PMOctober 9, 2026 1:00 PM
  3. Tender validity period

    Apr 7, 2027 1:00 PMApril 7, 2027 1:00 PM

Brief

Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 9,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€215Kover 4 years

Brief

Voies Navigables de France DTNE-DIMOA a besoin de services de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 215 000 EUR. L'objectif est de sécuriser juridiquement et opérationnellement les pratiques de VNF en matière de sécurité des chantiers, notamment en application des dispositions du Code du travail relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle.

Brann- og sikkerhetstjenester

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  • Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.

  • Contact

    Unité Marchés et Achatmarches-achat.dtne@vnf.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Meurthe-et-Moselle
  • Main code
    Health and safety consultancy services
    71317210

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