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    Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé

    Voies Navigables de France DTNE-DIMOA

    Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé

    1. Competition notice published

      Aug 31, 6:47 AMAugust 31, 2026 6:47 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 9, 1:00 PMOctober 9, 2026 1:00 PM
    3. Tender validity period

      Apr 7, 1:00 PMApril 7, 2027 1:00 PM

    Brief

    Tender search/Voies Navigables de France DTNE-DIMOA/Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
    Brief

    Brann- og sikkerhetstjenester

    Voies Navigables de France DTNE-DIMOA a besoin de services de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 215 000 EUR. L'objectif est de sécuriser juridiquement et opérationnellement les pratiques de VNF en matière de sécurité des chantiers, notamment en application des dispositions du Code du travail relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle.

    About the bid

      Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.

      Contact name
      Unité Marchés et Achat
      Contact phone
      +33 3 83 95 30 01
      Contact email
      marches-achat.dtne@vnf.fr
      Address
      169 rue de New Castle, 54036 Nancy

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Voies Navigables de France DTNE-DIMOA
    Title
    Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71317210Health and safety consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Meurthe-et-Moselle
    Estimated value
    €215,000.00
    Duration
    4 years

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