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    Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA en Droit de l'Urbanisme

    EPORA

    Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA en Droit de l'Urbanisme

    1. Competition notice published

      Jan 24, 10:21 AMJanuary 24, 2025 10:21 AM
    2. Contract start date

      Apr 14, 12:00 AMApril 14, 2025 12:00 AM
    3. Contract signed

      Apr 16, 12:00 AMApril 16, 2025 12:00 AM
    4. Result notice published

      Apr 28, 7:13 AMApril 28, 2025 7:13 AM

    Brief

    France: Tenders/EPORA/Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA en Droit de l'Urbanisme

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Juridiske tjenester

    Il s'agit tant des prestations de conseil que de représentation, en matière de droit de l'urbanisme, dans le cadre de dossiers pouvant porter sur l'intégralité du périmètre d'intervention de l'Etablissement tel que défini dans le décret 98-923 modifié. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises

    Result

    Winner
    LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
    Number of bids
    16
    Contract value
    €500,000

    About the bid

      Il s'agit tant des prestations de conseil que de représentation, en matière de droit de l'urbanisme, dans le cadre de dossiers pouvant porter sur l'intégralité du périmètre d'intervention de l'Etablissement tel que défini dans le décret 98-923 modifié. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises

      Contact name
      HILAIRE Florence
      Contact phone
      0477474750
      Contact email
      contact@epora.fr
      Address
      2 avenue Grüner, 42029 Saint-Etienne

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    EPORA
    Title
    Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA en Droit de l'Urbanisme
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    79110000Legal advisory and representation services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €500,000.00
    Duration
    48 months

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