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    Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 1 en droit de l'immobilier et le lot 2 en baux commerciaux

    EPORA

    Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 1 en droit de l'immobilier et le lot 2 en baux commerciaux

    1. Competition notice published

      Feb 7, 2:23 PMFebruary 7, 2025 2:23 PM

    2. Contract signed

      May 16, 12:00 AMMay 16, 2025 12:00 AM

    3. Result notice published

      Jul 7, 6:13 AMJuly 7, 2025 6:13 AM

    Brief

    France: Tenders/EPORA/Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 1 en droit de l'immobilier et le lot 2 en baux commerciaux

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Juridiske tjenester

    Marché public de services sociaux ou autres services spécifiques prévus aux 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique et la catégorie n°8 « services juridiques » de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre pour l'ensemble des lots est exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en lots définis comme suit : le présent accord-cadre mono-attributaire, ne comporte pas de montant minimum et comporte les montants maximums toutes reconductions comprises suivants : - Lot 1 Droit de l'immobilier : 300 000 euro(s) HT -Lot 2 Baux commerciaux : 150 000 euro(s) HT

    Result

    Winners
    • BREMENS AVOCATS
    • DS AVOCATS
    Number of bids
    6
    Contract value
    €450,000

    About the bid

      Marché public de services sociaux ou autres services spécifiques prévus aux 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique et la catégorie n°8 « services juridiques » de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre pour l'ensemble des lots est exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en lots définis comme suit : le présent accord-cadre mono-attributaire, ne comporte pas de montant minimum et comporte les montants maximums toutes reconductions comprises suivants : - Lot 1 Droit de l'immobilier : 300 000 euro(s) HT -Lot 2 Baux commerciaux : 150 000 euro(s) HT

      Contact name
      HILAIRE Florence
      Contact phone
      0477474750
      Contact email
      contact@epora.fr
      Address
      2 avenue Grüner, 42029 Saint-Etienne

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      critère n°2 valeur technique les sous critères sont énoncés dans le règlement de consultation

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    EPORA
    Title
    Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 1 en droit de l'immobilier et le lot 2 en baux commerciaux
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    79110000Legal advisory and representation services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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      Framework agreementSep 21, 2026
      Oct 22, 2026(0 days)

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      CompetitionOct 14, 2026
      Jan 8, 2027(77 days)

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      Juridiske tjenester

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      CompetitionSep 28, 2026
      Oct 29, 2026(6 days)
      €4,000,000

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      Framework agreementSep 30, 2026
      Oct 30, 2026(7 days)
      €280,000

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      Juridiske tjenester

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      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 16, 2026(24 days)