Accord-cadre de services ayant pour objet [« Collecte, transport, traitement et recyclage de déchets hospitaliers »]

Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets d'activité de soins non dangereux (DASND) du GHT Atlantique 17

Le GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS a besoin de services de collecte, transport, valorisation et traitement des déchets d'activité de soins non dangereux (DASND) pour le GHT Atlantique 17, dans le département de la Charente-Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec une attribution séparée pour chaque lot et des prestations réglées par des prix unitaires.

Collecte, transport et amélioration continue du tri des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets non dangereux

Le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman MontBlanc, recherche des services de collecte, de transport et d’amélioration continue du tri des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets non dangereux pour les établissements bénéficiaires du groupement, en Haute-Savoie. Le marché prendra la forme d’accords-cadres à bons de commande, attribués par lot, d’une durée de 4 ans.

Gestion des déchets produits par les Hôpitaux Paris Est Val de Marne de manière durable

Les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne ont besoin de services de gestion durable des déchets hospitaliers, avec une valeur maximale totale estimée à 2 612 000 EUR. Le contrat sera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les services devront être livrés dans le Val-de-Marne. Les candidats devront indiquer les mesures de gestion environnementale qu'ils pourront appliquer, déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont ils disposent, ainsi que les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Ils devront également fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et déchets multi-filières

Le Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde a besoin de services de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et déchets multi-filières, pour un accord-cadre d'une valeur maximale estimée à 2 millions d'euros. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et livrées en Corse-du-Sud. Les critères de sélection incluent l'indication des techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle qualité, la description de l'équipement technique et des mesures de qualité, la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponible, la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.

Collecte, traitement et élimination des déchets

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. Les lots 001 à 014 concernent uniquement les besoins pour les Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), par typologie de déchet, ils feront l'objet de marchés mono-attributaire à bon de commande. Les lots 101 à 114 concernent les établissements membres du GHT11 qui pourront recourir à un marché subséquent multi-attributaires à bon de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 2 940 000 EUR HT, soit 650 000EUR HT pour les lots 001 à 014 (HCC) et 2 290 000 EUR HT pour les lots 101 à 114 (GHT). Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030.