Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat

Lyon Métropole Habitat a besoin de services de conseil fiscal et juridique pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 60 000 EUR. Ces services visent à fournir une assistance et des conseils juridiques et fiscaux dans le cadre des activités de Lyon Métropole Habitat, spécifiquement en droit fiscal. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (70 %) et du prix (30 %). Les exigences de qualification incluent l'inscription au tableau d'un barreau avec mention des spécialisations, la justification de l'habilitation à exercer l'activité de consultation juridique conformément à l'article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, les titres d'études des personnes chargées de l'exécution des prestations (diplôme en droit fiscal exigé), la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, ainsi que des références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.

PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole a besoin de services d'intervention lors de procédures d'expulsion, de déménagement et de garde-meubles pour son patrimoine dans l'Hérault, via un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 14 mois, avec une valeur maximale de 2 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la valeur technique (40%) et les performances en matière de protection de l'environnement (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une fiche de présentation du candidat comprenant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, une copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, et une liste des prestations exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution.

Astreinte téléphonique et multi-prestations dans le cadre du dispositif de gestion des urgences de Lyon Métropole Habitat

Lyon Métropole Habitat a besoin de services d'astreinte téléphonique et de multi-prestations pour son dispositif de gestion des urgences LMH24, pour une durée de 24 mois et une valeur maximale totale de 900 000 EUR. Le contrat comprend un service d'astreinte téléphonique couvrant l'ensemble du patrimoine géré par LMH, ainsi qu'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence (mesures conservatoires) en plomberie, assainissement, électricité, serrurerie, propreté, et tout autre événement technique ou sinistre survenant en dehors des heures d'ouverture du centre d'appel de jour. Les services seront livrés dans le Rhône. Les offres seront évaluées sur la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 350 000 EUR HT, une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels, et une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années.

NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS D'HABITAT ET MÉTROPOLE

HABITAT ET METROPOLE SAINT-ETIENNE a besoin de services de nettoyage pour ses locaux administratifs dans la Loire, via un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 1,2 million d'euros. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la prise en compte du développement durable (10%) et le prix (40%). Les candidats devront fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

Fourniture de plaques de boîtes aux lettres, de plaques de portes palières ainsi que la signalétique sur mesure pour Lyon Métropole Habitat (2027-2030)

Lyon Métropole Habitat a besoin de la fourniture et de la livraison de plaques de boîtes aux lettres, de plaques de portes palières et de signalétique sur mesure pour ses immeubles et locaux, pour une durée de 4 ans (2027-2030), avec un montant maximum total de 160 000 EUR hors taxes. Les livraisons auront lieu dans diverses communes de la Métropole de Lyon. Les critères d'attribution sont le prix (70%) et la valeur technique (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins 3 références de fournitures similaires livrées au cours des 3 dernières années, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponibles, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché des 3 derniers exercices.