Search

  • Search


    Accord cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé (CSPS lot n°1) et de contrôle technique (CT lot n°2) pour des opérations de construction neuve, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine de mmH

    Meurthe et Moselle Habitat

    Accord cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé (CSPS lot n°1) et de contrôle technique (CT lot n°2) pour des opérations de construction neuve, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine de mmH

    1. Competition notice published

      Jul 25, 6:15 AMJuly 25, 2025 6:15 AM
    2. Contract signed

      Nov 27, 12:00 AMNovember 27, 2025 12:00 AM
    3. Result notice published

      Nov 28, 2:41 PMNovember 28, 2025 2:41 PM

    Brief

    France: Tenders/Meurthe et Moselle Habitat/Accord cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé (CSPS lot n°1) et de contrôle technique (CT lot n°2) pour des opérations de construction neuve, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine de mmH

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Byggeteknisk konsulentvirksomhet

    Il s'agit d'un accord-cadre Multi attributaires par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé et sera analysé distinctement. Chaque accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires retenus à chaque fois qu'un besoin sera exprimé par mmH

    Result

    Winners
    • BATIOT COORDINATION SECURITE
    • BECS
    • BUREAU ALPES CONTROLES
    • BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    • BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    • QUALICONSULT
    • SOCOTEC CONSTRUCTION
    Number of bids
    7
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €1,410,000

    About the bid

      Il s'agit d'un accord-cadre Multi attributaires par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé et sera analysé distinctement. Chaque accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires retenus à chaque fois qu'un besoin sera exprimé par mmH

      Contact name
      MAHUET Lionel
      Contact phone
      0383175524
      Contact email
      ifreidinger@mmhabitat.fr
      Address
      33 Boulevard De La Mothe, 54010 Nancy cedex

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Lot N°1 Csps : Critère N°1 -Note méthodologique (sur 40 points)

    • Description

      Lot N°1 Csps : Critère N°2-Qualité des documents, à fournir (sur 40 points)

    • Description

      Lot N°2 Ct : Critère N°1 -Note méthodologique (sur 50 points)

    • Description

      Lot N°2 Ct : Critère N°2 -Gestion des délais (sur 30 points)

    • Description

      Lot N°1 Csps : Critère N°3-Coût horaire plafond par catégorie (I, Ii ou Iii) (sur 20 points)

    • Description

      Lot N°2 Ct : Critère N°3-Coût horaire plafond Technicien et Ingénieur (sur 20 points) :

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Meurthe et Moselle Habitat
    Title
    Accord cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé (CSPS lot n°1) et de contrôle technique (CT lot n°2) pour des opérations de construction neuve, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine de mmH
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    71500000Construction-related services
    Supplemental codes
    71317210Health and safety consultancy services71631300Technical building-inspection services
    Estimated value
    €1,410,000.00

    Active similar competitions

    • MOSELIS

      Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage réemploi pour des opérations de démolition, de réhabilitation, de résidentialisation et de construction neuve sur le patrimoine de Moselis

      MOSELIS a besoin de services d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le réemploi dans le cadre d'opérations de démolition, de réhabilitation, de résidentialisation et de construction neuve sur son patrimoine en Moselle, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale estimée à 400 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires via des bons de commande. Les qualifications requises incluent la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner, les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices, l'indication des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels, et une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (avec prise en compte des prestations de plus de trois ans).

      Framework agreementSep 18, 2026
      Oct 20, 2026(10 days)
      €400,000
    • OPH D'AUBERVILLIERS

      Brann- og sikkerhetstjenester

      Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé - Lot n°1 : Contrôle technique Lot n°2 : Coordination en matière de SPS

      L'OPH D'AUBERVILLIERS a besoin de services de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 670 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (45%) et des mesures de protection de l'environnement (5%).

      Framework agreementOct 5, 2026
      Oct 13, 2026(3 days)
      €670,000
    • ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

      PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

      ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole a besoin de services d'intervention lors de procédures d'expulsion, de déménagement et de garde-meubles pour son patrimoine dans l'Hérault, via un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 14 mois, avec une valeur maximale de 2 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la valeur technique (40%) et les performances en matière de protection de l'environnement (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une fiche de présentation du candidat comprenant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, une copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, et une liste des prestations exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution.

      Framework agreementSep 24, 2026
      Oct 26, 2026(16 days)
    • Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne

      Arkitekttjenester

      PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS OU MIXTES EN VEFA AINSI QUE LES STRUCTURES D'HEBERGEMENT ET LES FOYERS MEDICALISES.

      Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne, a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de logements locatifs ou mixtes en VEFA, ainsi que des structures d'hébergement et des foyers médicalisés, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 35 millions d'euros. Les services comprennent la maîtrise d'œuvre pour des projets de construction de logements et de structures d'hébergement. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%), cette dernière étant subdivisée en politique de formation (6%), organisation en phase conception (12%), organisation en phase chantier (12%), style architectural et qualité environnementale (30%), et insertion urbaine, paysagère et habitabilité des logements (10%).

      Framework agreementSep 15, 2026
      Oct 16, 2026(6 days)
      €35,000,000
    • Mauges Communauté

      Brann- og sikkerhetstjenester

      Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

      Mauges Communauté a besoin de services de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (S.P.S.) pour des opérations de catégories 2 et 3, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 600 000 EUR. Les services seront livrés dans le Maine-et-Loire. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40 %) et de la valeur technique (60 %).

      Framework agreementSep 9, 2026
      Oct 19, 2026(9 days)
      €600,000