Accord-Cadre relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de logements individuels groupés et collectifs en milieu occupé

Accord-Cadre - Réhabilitation de colonnes EU/EP/EV

Pas-de-Calais habitat recherche des entreprises pour réhabiliter des colonnes d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eaux vannes dans le Pas-de-Calais, au moyen d’un accord-cadre de travaux de 1 an, exécuté par bons de commande et réparti en lots attribués séparément. Sa valeur maximale totale estimée est de 8 millions d’euros, reconductions et prestations similaires comprises. Pour les opérations de retrait ou d’encapsulage d’amiante (sous-section 3), une certification en cours de validité délivrée par un organisme accrédité est obligatoire ; pour les interventions sur ou près de matériaux amiantés (sous-section 4), les opérateurs et encadrants prévus doivent fournir des attestations de formation Amiante SS4 valides. Les offres sont évaluées selon le prix (50 %), la valeur technique (45 %) et la démarche environnementale (5 %).

Accord-cadre - relations et services à la proximité, nettoyage locaux communs, répurgation

Pas-de-Calais habitat a besoin de services de nettoyage et de répurgation pour les parties communes de ses immeubles dans le Pas-de-Calais, pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 8,24 millions d'euros. Ces services visent à assurer la continuité du service, notamment en palliant les absences du personnel interne et en entretenant des patrimoines spécifiques. Le titulaire devra s'approprier le nouveau dispositif de suivi de Pas-de-Calais habitat, incluant le scan de QR codes lors de chaque intervention. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (22%), la valeur environnementale et la démarche RSE (8%), et le prix des prestations (70%). Les exigences de qualification incluent la copie du conventionnement avec l'État justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité économique (SIAE) ou un document équivalent prouvant que plus de 50% des travailleurs sont défavorisés, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années avec attestations.

CONTRAT MULTI-SERVICES D'ENTRETIEN LOCATIF DES GROUPES D'HABITATIONS DE TERRE D'OPALE HABITAT

TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT a besoin de services multi-services d'entretien locatif pour ses groupes d'habitations dans le Pas-de-Calais, pour une valeur maximale totale de 12 millions d'euros. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum pour les prestations (travaux + interventions récupérables auprès du locataire) et un marché à prix global et forfaitaire pour la redevance annuelle. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%). Les qualifications requises incluent des habilitations électriques (B2v, Br, Bc, H0v ou équivalent), des qualifications CVC-plomberie (Qualibat 5312/5313 ou équivalent, attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes), des certifications amiante (Ss3 : certification entreprise obligatoire, Ss4 : attestations de compétence amiante Ss4 pour le personnel), et la capacité à assurer un service d'astreinte et d'intervention d'urgence. Les candidats doivent également fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.