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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Assistance règlementaire - mise à jour des référentiels Qualité Sécurité et Environnement (QSE)
  1. Competition notice published

    Oct 22, 2024 12:34 PMOctober 22, 2024 12:34 PM
  2. Qualification deadline

    Nov 26, 2024 4:30 PMNovember 26, 2024 4:30 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Assistance règlementaire - mise à jour des référentiels Qualité Sécurité et Environnement (QSE)

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Nov 26, 2024Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 3 years

Brief

Le marché concerne des missions d'assistance règlementaire - mise à jour des référentiels Qualité Sécurité et Environnement (QSE)

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Custom Assessment Criteria

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, et le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat.

    Documentation Requirement

    Le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat.

    Source

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  • Description

    Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

    Documentation Requirement

    Not specified.

    Source

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  • Description

    Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

    Documentation Requirement

    Not specified.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.

    Documentation Requirement

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.

    Source

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  • Description

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier.

    Documentation Requirement

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier.

    Source

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  • Description

    Le chiffre d’affaire (CA) global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaire (CA) global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le chiffre d’affaire (CA) concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaire (CA) concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

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  • Description

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    En cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.

    Documentation Requirement

    Le projet de convention de groupement.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

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  • Description

    Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

    Documentation Requirement

    Les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. La preuve par tout moyen approprié que le candidat dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché.

    Source

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  • Description

    La sous-traitance totale est interdite.

    Documentation Requirement

    Not specified.

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  • Description

    Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email).

    Documentation Requirement

    Les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email).

    Source

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  • Description

    Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations, formation notamment sur la réglementation ICT/ICPE - IOTA et diplômes).

    Documentation Requirement

    Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations, formation notamment sur la réglementation ICT/ICPE - IOTA et diplômes).

    Source

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  • Description

    Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Documentation Requirement

    Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

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  • Description

    Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.

    Documentation Requirement

    Des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. La nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.

    Source

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  • Description

    Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter une plaquette de présentation de la structure d'accueil décrivant précisément son organisation.

    Documentation Requirement

    Une plaquette de présentation de la structure d'accueil décrivant précisément son organisation.

    Source

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  • Description

    Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

    Documentation Requirement

    Une présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

    Source

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    The suppliers who have won similar contracts at Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

From the notice

  • Le marché concerne des missions d'assistance règlementaire - mise à jour des référentiels Qualité Sécurité et Environnement (QSE)Main features of the procedureLe marché est constituée de 3 missions : *Mission 1 : Mise à jour du référentiel Qualité Sécurité et Environnement (règles d’exploitation, dossiers de sécurité, création de Fiches d’Analyses Réglementaires) *Mission 2 : -Mission 2.1. : mise à jour de la liste de documents cités en référence dans les règles d'exploitation et dossiers de sécurité et vérification de leur applicabilité et validité -Mission 2.2. : création des documents de type procédure n’ayant pas d’équivalent parmi les documents applicables actuellement ; mise à jour des documents le nécessitant ; proposition d’archivage des documents obsolètes. *Mission 3 : Instruction du dossier selon la nouvelle rubrique ICPE (soumise à autorisation) pour la nouvelle chaufferie du centre et mise en place de la procédure administrative (rédaction et / ou mise à jour des dossiers de sécurité, études de danger, études d’impact, résumés non techniques de ces études et tout autre complément d’études selon la spécificité des installations et activités) conformément aux arrêtés s’y référant. Mise en place d’un fichier de suivi de la réglementation applicable, notamment vis-à-vis des ICPE. Le marché prévoit une durée ferme de 24 mois et la prolongation optionnelle de 12 mois supplémentaires.

  • Contact

    Valérie GALLIBOURValerie.GALLIBOUR@cea.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Industrial quality control services
    71731000
  • 90714500Environmental quality control services90714600Environmental security control services

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