Assistance règlementaire - mise à jour des référentiels Qualité Sécurité et Environnement (QSE)
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- Qualification deadline
- Nov 26, 2024Expired
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
- Agreement
- Buying servicesover 3 years
Brief
Le marché concerne des missions d'assistance règlementaire - mise à jour des référentiels Qualité Sécurité et Environnement (QSE)
Custom Assessment Criteria
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Qualification requirements
Description
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, et le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature les attestations de régularité fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Les attestations de régularité fiscales et sociales.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat.
Documentation Requirement
Le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat.
Source
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Description
Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Documentation Requirement
Not specified.
Source
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Description
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Documentation Requirement
Not specified.
Source
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Description
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.
Documentation Requirement
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.
Source
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Description
Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier.
Documentation Requirement
Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier.
Source
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Description
Le chiffre d’affaire (CA) global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Le chiffre d’affaire (CA) global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le chiffre d’affaire (CA) concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Le chiffre d’affaire (CA) concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Description
Le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
Documentation Requirement
Le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
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Description
Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Description
En cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.
Documentation Requirement
Le projet de convention de groupement.
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Description
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Documentation Requirement
Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
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Description
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Documentation Requirement
Les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. La preuve par tout moyen approprié que le candidat dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché.
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Description
La sous-traitance totale est interdite.
Documentation Requirement
Not specified.
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Description
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email).
Documentation Requirement
Les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email).
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Description
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations, formation notamment sur la réglementation ICT/ICPE - IOTA et diplômes).
Documentation Requirement
Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations, formation notamment sur la réglementation ICT/ICPE - IOTA et diplômes).
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Description
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.
Documentation Requirement
Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.
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Description
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.
Documentation Requirement
Des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. La nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.
Source
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Description
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter une plaquette de présentation de la structure d'accueil décrivant précisément son organisation.
Documentation Requirement
Une plaquette de présentation de la structure d'accueil décrivant précisément son organisation.
Source
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Description
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
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Description
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Documentation Requirement
Une présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
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From the notice
Le marché concerne des missions d'assistance règlementaire - mise à jour des référentiels Qualité Sécurité et Environnement (QSE)Main features of the procedureLe marché est constituée de 3 missions : *Mission 1 : Mise à jour du référentiel Qualité Sécurité et Environnement (règles d’exploitation, dossiers de sécurité, création de Fiches d’Analyses Réglementaires) *Mission 2 : -Mission 2.1. : mise à jour de la liste de documents cités en référence dans les règles d'exploitation et dossiers de sécurité et vérification de leur applicabilité et validité -Mission 2.2. : création des documents de type procédure n’ayant pas d’équivalent parmi les documents applicables actuellement ; mise à jour des documents le nécessitant ; proposition d’archivage des documents obsolètes. *Mission 3 : Instruction du dossier selon la nouvelle rubrique ICPE (soumise à autorisation) pour la nouvelle chaufferie du centre et mise en place de la procédure administrative (rédaction et / ou mise à jour des dossiers de sécurité, études de danger, études d’impact, résumés non techniques de ces études et tout autre complément d’études selon la spécificité des installations et activités) conformément aux arrêtés s’y référant. Mise en place d’un fichier de suivi de la réglementation applicable, notamment vis-à-vis des ICPE. Le marché prévoit une durée ferme de 24 mois et la prolongation optionnelle de 12 mois supplémentaires.
Contact
Valérie GALLIBOURValerie.GALLIBOUR@cea.fr- Competition · PrequalificationType
- Côte-d’OrLocation
- 71731000Main codeIndustrial quality control services
- 90714500Environmental quality control services90714600Environmental security control services