Assurance accidents du travail

Assurance des Prestations Statutaires

Le SICTOM MARSAN a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires, réglés par des prix forfaitaires, dans les Landes. CNP ASSURANCES détient actuellement un contrat similaire. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), de l'assistance technique (20%), des performances en matière de protection de l'environnement (10%) et du prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner, l'attestation d'inscription à l'Orias (pour les intermédiaires d'assurance), les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Conclusion de divers contrats d'assurances

La Ville du Roeulx souhaite renouveler plusieurs polices d’assurance dans le cadre d’un marché de services de 4 ans, reconductible tacitement jusqu’à trois fois, pour des prestations dans l’arrondissement de Mons. Le marché sera attribué à un seul assureur et couvre les branches accidents du travail, dommages matériels, responsabilité civile et automobile. Seules les compagnies d’assurance agréées par la FSMA, disposant d’un siège d’exploitation en Belgique, peuvent répondre; les courtiers sont exclus. La candidature doit notamment être étayée par au moins cinq références par branche réalisées au cours des trois dernières années, ainsi que par une équipe comprenant deux gestionnaires de contrats et deux gestionnaires de sinistres par branche, et un interlocuteur disponible physiquement dans les 24 heures suivant une demande. Les offres seront évaluées selon le prix (70 %) et les services et garanties (30 %).

Assurance des prestations statutaires-.

La Commune de Villers-Cotterêts a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, pour une durée de 12 mois. Le contrat couvrira les risques liés au décès, aux accidents de service, aux maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu'aux congés de maternité, d'adoption et de paternité. Le marché inclut également la gestion des sinistres et le suivi du contrat. Les offres seront évaluées sur le prix (60%), la valeur technique et la qualité des prestations de gestion (30%), et la performance environnementale des modalités d’exécution du marché (10%). Les candidats doivent être habilités à exercer l’activité d’assurance correspondant aux risques du marché, et les intermédiaires d’assurance devront justifier de leur immatriculation et de leur habilitation.