Search
  • Search
France: Tenders/SYAGE/Assurance de la responsabilité civile du SyAGE

  1. Competition notice published

    Sep 1, 2025 8:12 AMSeptember 1, 2025 8:12 AM

  2. Contract signed

    Dec 8, 2025 12:00 AMDecember 8, 2025 12:00 AM

  3. Result notice published

    Dec 16, 2025 4:34 PMDecember 16, 2025 4:34 PM

  4. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

  5. Contract end date

    Dec 30, 2030 12:00 AMDecember 30, 2030 12:00 AM

Brief

Assurance de la responsabilité civile du SyAGE

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Dec 15, 2025Expired
Award
Le montant des garanties 20% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€700Kuntil Dec 2030

Brief

Le SYAGE a attribué un contrat à AXA France IARD pour la fourniture de services d'assurance responsabilité civile en France. Le contrat, d'une durée de 5 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, a une valeur finale de 782 865 €. La cotisation annuelle pour 2024 s'élève à 3 975 965 euros, calculée par application d'un taux à la masse salariale. Les critères d'attribution incluaient le montant annuel de la cotisation (60%), le montant des garanties (20%), les franchises spécifiques (12%) et le délai de résiliation (8%).

Forsikringstjenester

Result

TED
  • AXA France IARD
    Winner
  • Number of bids
    0
  • Contract value
    €782,865

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Montant annuel de la cotisation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le montant des garanties

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Les franchises spécifiques

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Délai de résiliation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at SYAGE

From the notice

  • Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2026 à 0h00 au 31 décembre 2030 à minuit, soit 5 ans avec possibilité pour chacune des parties contractantes de résilier le marché à chaque échéance annuelle sous réserve d'un délai souhaité de préavis de 6 mois qui peut être ramené à 4 mois minimum. Cotisation calculée par application du taux fixé à l'acte d'engagement à la masse salariale (montant des rémunérations brutes du personnel). Elle s'élève à 3 975 965 euros pour 2024. Pour les dommages matériels, immatériels tous confondus, la franchise est de 30 000,00 euros. Le candidat peut proposer des franchises spécifiques ou seuils d'intervention pour des risques spécifiques notamment pour les garanties suivantes : atteintes à l'environnement ou pollution accidentelle, et défense recours. Pas de franchise pour les dommages corporels

  • Contact

    COLAS Romainservice.marches@syage.org
  • Type
    Result
  • Main code
    Liability insurance services
    66516000

Similar active competitions

  • SIEA (01)

    Forsikringstjenester

    SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIEA

    Le SIEA (01) a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 1 012 000 EUR. Ces services comprennent la couverture des dommages aux biens, la responsabilité civile, les véhicules à moteur, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, ainsi que les cyber-risques. Les services seront livrés dans le département de l'Ain. L'évaluation des offres se fera sur la base du prix (45%), de la valeur technique de l'offre (45%) et de la valeur environnementale de l'offre (10%).

    Competition
    Nov 23, 2026(15 days)
    €1,012,000

  • Communauté d'agglomération du Pays de Gex

    Forsikringstjenester

    Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.

    La Communauté d'agglomération du Pays de Gex a besoin de services d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposés en 4 lots. Les services doivent être livrés dans l'Ain. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%) et du prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur, l'inscription sur un registre professionnel, une autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à un organisme spécifique, une attestation ORIAS, un mandat d'habilitation, un justificatif d'agrément administratif et un pouvoir de la personne signataire. Les candidats doivent également fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices, une note de solvabilité ou un rapport d'activité, et une attestation de garantie financière. Enfin, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, est requise.

    Competition
    Nov 10, 2026(2 days)

  • SICTOM MARSAN

    Forsikringstjenester

    Assurance des Prestations Statutaires

    Le SICTOM MARSAN a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires, réglés par des prix forfaitaires, dans les Landes. CNP ASSURANCES détient actuellement un contrat similaire. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), de l'assistance technique (20%), des performances en matière de protection de l'environnement (10%) et du prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner, l'attestation d'inscription à l'Orias (pour les intermédiaires d'assurance), les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    Competition
    Nov 23, 2026(15 days)